L’assureur cherche à rassembler les risques les plus nombreux, les plus variés, les mieux répartis, afin de réaliser une compensation d’autant plus sûre et plus économique. Cet impératif technique essentiel le conduit à susciter la demande d’assurance par une politique commerciale appropriée.

Par cette action d’information sur l’existence des risques et sur la nécessité de se prémunir contre eux, l’assurance fait œuvre utile pour la collectivité. À ce propos, on peut souligner que la plupart des assurances rendues obligatoires par le législateur ont été, auparavant, très largement répandues par un effort de prospection, qui fait partie de l’intérêt bien compris de l’assureur et qui vise à présenter au public et aux entreprises toutes les garanties dont ils peuvent avoir besoin.

Assurances sociales et assurance privée

Dans tous les pays européens, les gouvernements ont été amenés, à des dates diverses, mais le plus souvent depuis le début de ce siècle, à instituer des régimes publics de prévoyance, en général pour des risques touchant à la personne humaine (accidents du travail, maladie, invalidité, etc.). Il s’agissait de substituer à l’assurance de type classique, ouverte aux seuls volontaires et vendue à son prix réel, un système généralisé d’indemnisation, au financement duquel devaient participer non seulement les bénéficiaires eux-mêmes, mais d’autres catégories sociales telles que leurs employeurs ou les contribuables, par le canal du budget de l’État.

Bien qu’ils soient habituellement désignés sous le nom d’assurances sociales, ces régimes se distinguent en réalité de l’assurance proprement dite par deux caractères :

• Dans les assurances sociales, il n’y a généralement pas de lien direct entre la cotisation demandée à l’assujetti et l’importance de son risque, tandis que le système de l’assurance privée repose sur une participation financière des assurés en proportion exacte de leur risque propre. Cela revient à opérer un transfert de revenus, qui peut atteindre une certaine ampleur et s’insérer dans une politique délibérée de justice sociale.

• En outre, comme le volume global des prestations est en principe indépendant de celui des cotisations, c’est alors l’État – le plus souvent sur son budget – qui est appelé, soit dès la création du régime et par principe, soit en cours de fonctionnement et pour des raisons de conjoncture, à combler la différence qui peut se faire jour entre dépenses et recettes.

Ces particularités excluent les assurances dites sociales du champ de l’assurance proprement dite (cf. SÉCURITÉ SOCIALE).

2. Histoire de l’assurance

De l’entraide à l’assurance

Expression de la solidarité qui unit les groupes humains face à l’adversité, la mutualité, sous la forme de l’entraide, est sans doute aussi ancienne que la société. Dès la plus haute antiquité apparaissent de véritables institutions de secours mutuels entre personnes exposées à des risques comparables.

Ainsi, les tailleurs de pierre de la Basse-Égypte (vers 1400 av. J.-C.) contribuaient à un fonds destiné à leur venir en aide en cas d’accident, et les hétairies de la Grèce antique possédaient des caisses communes alimentées par des cotisations mensuelles, afin de pouvoir distribuer des secours dans certains cas.

Au Moyen Âge, le développement de l’esprit d’association et l’influence de l’Église donneront une immense extension à ces premières formes de mutualité. Et la plupart des communautés d’artisans ou de marchands (corporations, confréries, guildes ou hanses) se constituèrent des caisses de secours au bénéfice de leurs membres.

Les guildes anglo-saxonnes, pour ne citer qu’un seul exemple, disposaient ainsi d’un fonds d’assistance et allouaient des secours à l’occasion de sinistres aussi graves et variés que l’incendie, le vol, l’inondation ou la mortalité du bétail.

Mais si cette longue expérience des caisses de secours a donné aux hommes tout à la fois le goût et l’idée de l’assurance en les initiant à la comparaison puis à la mise en commun des risques, inspirée par l’esprit de charité, elle se distingue encore mal de l’assistance : le plus souvent, ces "  mutuelles "  n’exigent aucun effort de prévoyance et ne font appel à la générosité de leurs membres qu’après chaque sinistre, quand le risque est devenu enfin visible.

En outre, nécessairement limitée à des groupes restreints unis par de puissants liens de solidarité locaux ou professionnels, cette mutualité ne répartit le risque qu’entre un petit nombre de patrimoines et ne permet pas de réunir des fonds considérables. De ce fait, elle est loin de supprimer tout aléa pour l’ " assuré " .

Seul, le transfert du risque sur une autre personne pouvait donner à cet assuré la garantie immédiate d’une indemnisation en cas de sinistre.

Le contrat d’assurance

Un tel transfert est rendu possible dès la Rome ancienne et le haut Moyen Âge, grâce au progrès des techniques juridiques, avec le "  contrat d’emprunt "  ou de "  change maritime " , emprunt gagé sur une certaine quantité de marchandises destinées à être expédiées au loin, et stipulant que, si les marchandises n’arrivaient pas à bon port, le prêteur perdait tout droit au remboursement de la somme prêtée.

Ce contrat, qui répondait aux besoins de la navigation à une époque où tout voyage en mer s’apparentait à une aventure, est probablement né sur les bords de la Méditerranée. Il fut perfectionné par les juristes romains et rendit d’immenses services au commerce maritime pendant toute l’Antiquité et jusqu’au Moyen Âge, où il fut largement utilisé sous le nom de "  prêt à la grosse aventure " .

Compte tenu des aléas de la navigation à cette époque, le "  prêt à la grosse aventure "  n’était bien souvent qu’une pure spéculation, et les taux d’intérêt étaient très élevés (de l’ordre de 30 à 50 p. 100). Aussi n’est-il pas étonnant qu’il ait été interdit comme entaché d’usure par une décrétale de Grégoire IX en 1227. Les commerçants ne tardèrent pas, cependant, à trouver une riposte appropriée en séparant l’opération de "  garantie "  de l’opération de "  prêt "  qui devenait moins utile, les armateurs et marchands s’étant par ailleurs considérablement enrichis du XIIe au XIVe siècle. La ville de Gênes a ainsi conservé les minutes de quatre-vingts polices, rédigées par un même notaire, pour un seul mois de l’année 1393.

De là, l’opération de garantie s’étend au XVe siècle à Barcelone, aux Pays-Bas, dans les villes hanséatiques, pour finalement atteindre la France et l’Angleterre après la guerre de Cent Ans.

Il faut noter, cependant, que ce contrat restait encore loin de l’assurance véritable et, s’il soulageait l’ " assuré "  en transférant le risque sur une autre personne, il laissait entier le problème sur les épaules de cette dernière.

Le calcul actuariel, création européenne

Pour que cet aléa disparaisse, il fallut attendre que la découverte du calcul des probabilités et le progrès de l’observation statistique permettent une prévision rationnelle du risque. Mais ce n’est qu’au XVIIe siècle que Pascal, à la demande d’un joueur de cartes passionné, le chevalier de Méré, découvre les bases du calcul des probabilités et la loi des grands nombres (La Géométrie du hasard , 1654). Trois ans plus tard, le Hollandais Christiaan Huygens retrouve les calculs de Pascal et fait paraître, en 1657, Calcul dans les jeux du hasard . À la même époque, Christiaan Huygens également – mais aidé de son frère – rédige la première table de mortalité, et Jean de Witt, grand pensionnaire de Hollande, établit le premier calcul des rentes viagères, dont le coût était jusqu’alors de détermination arbitraire, en l’absence d’indications statistiques valables sur la durée de la vie humaine.

Ces travaux sont complétés au XVIIIe siècle par l’astronome anglais Halley et le théologien allemand Neumann, qui rassemblent alors de nombreux renseignements sur la mortalité, et sont couronnés à la fin du siècle par le Français Deparcieux, à partir de l’expérience des "  tontines " , du nom du créateur, le banquier napolitain Lorenzo Tonti (1653). Les tontines étaient des groupements d’une dizaine d’adhérents dont les cotisations étaient converties en valeurs d’État et capitalisées. Au terme de la durée prévue aux contrats, les sommes capitalisées étaient réparties entre les survivants jusqu’au dernier décès. Le Parlement ne ratifia pas ce projet, mais l’idée fut reprise par Pontchartrain, ministre de Louis XIV, avec plus de succès.

Auteur du premier traité d’actuariat, l’Anglais Richard Price mérite une place particulière. Son ouvrage, qui aura par la suite une influence notable sur le fonctionnement des premières grandes compagnies d’assurances, démontre notamment la nécessité de prévoir des "  réserves mathématiques " .

Au milieu du XIXe siècle, enfin, l’actuariat devient une science autonome avec la création de l’Institute of Actuaries à Londres et du Cercle des actuaires français, devenu en 1890 l’Institut des actuaires français.

L’assurance maritime au XVIe siècle

Nous avons vu que l’assurance maritime est apparue au XIVe siècle en Italie. La première police d’assurance que l’on ait conservée remonte au 23 octobre 1347 ; elle fut rédigée à Gênes, pour le voyage du navire Santa Clara , de Gênes à Majorque.

L’assurance maritime s’est étendue ensuite à tous les autres pays européens. La Chambre de commerce de Marseille conserve ainsi une police souscrite le 15 octobre 1584 pour le Saint-Hilaire , à l’occasion d’un transport de marchandises de Marseille à Tripoli. Un contrat de langue anglaise assurait, en 1617, la cargaison du bateau The Three Brothers .

Soumis aux usages locaux de chaque port, et variant nécessairement selon les conceptions personnelles de chaque assureur, ces premiers contrats sont extrêmement différents tant dans leur forme que dans leur fond, ce qui ne manquait pas de gêner les échanges ; aussi voit-on apparaître très rapidement une réglementation particulière à chaque pays où s’exerce le commerce maritime.

Dès 1435, Jacques Ier d’Aragon édicte l’Ordonnance de Barcelone, qui est ainsi le premier monument législatif de l’assurance.

Cet exemple est rapidement suivi en France, à Rouen (Guidon des marchands de la mer, en 1500), à Florence en 1523 et à Gênes en 1588, aux Pays-Bas (1570), en Espagne (Ordonnance de 1566), en Angleterre (1574).

Cette codification sera perfectionnée au XVIIe siècle, notamment par l’Ordonnance de Colbert (1681), qui aura une grande influence sur le développement ultérieur du droit des assurances maritimes.

C’est en Italie également qu’était née la première société d’assurances maritimes en 1424, mais c’est surtout à partir de l’Angleterre que se développeront les chambres d’assurances, cercles ou clubs de particuliers ayant pour profession de pratiquer l’assurance, qui sont à l’origine de la plupart des innovations en matière d’assurance, jusqu’à la constitution définitive des grandes compagnies au XIXe siècle.

L’assurance incendie au XVIIe et au XVIIIe siècle

L’assurance incendie est née au XVIIe siècle dans les pays de l’Europe du Nord où l’utilisation systématique du bois pour la construction des maisons et leur chauffage aggravait singulièrement les risques d’incendie, d’autant plus qu’à la même époque l’accroissement de la population amenait un développement rapide des agglomérations.

Ainsi, en 1666, il fallut quatre jours pour maîtriser l’extraordinaire incendie de Londres qui avait pris naissance dans une boulangerie : 13 000 maisons furent détruites sur une surface de 175 hectares.

À la suite de ce désastre sera créé en Angleterre le Fire Office, qui donnera naissance en 1696 à plusieurs compagnies, dont la Hand in Hand, première compagnie d’assurances contre l’incendie.

De même, l’aggravation des risques d’incendie amène la création en France, en 1717, du Bureau des incendiés, organisme municipal qui reposait cependant plus sur l’idée de charité publique que sur celle de l’assurance. Les premières compagnies françaises d’assurances contre l’incendie apparaissent plus tard. En 1753, Maisonneuve constitue la Chambre ou Compagnie d’assurances générales, et, en 1786, les frères Perrier créent la Compagnie des eaux de Paris, qui sera supplantée quelques années plus tard par la Compagnie d’assurances contre les incendies de Labarthe.

Naissance de l’assurance sur la vie

Dès la première moitié du XVe siècle sont conclus des contrats d’assurance sur la vie de l’épouse ou des parents, ou même de tiers, garantissant le "  contractant "  à l’égard des pertes éventuelles que le décès de l’un ou des autres aurait pu entraîner, et l’on a conservé une police délivrée le 18 juin 1583 à la Bourse de Londres par seize marchands qui appartenaient à la Chambre des assurances, créée quelques années auparavant ; il s’agissait d’une assurance "  temporaire " , souscrite pour une durée d’une année au taux de 8 p. 100 par un Londonien.

Ces premières formes d’assurance se distinguaient toutefois assez mal des paris sur la mort ou la survie des hommes illustres comme le pape, les rois ou les empereurs, qui étaient alors de pratique courante. Aussi les grandes lois sur l’assurance, comme l’Ordonnance de Barcelone ou l’Ordonnance de Colbert de 1681, interdisent-elles l’assurance sur la vie en considération de son caractère de "  spéculation sur la vie humaine " , et parce qu’elle attribue à cette vie humaine un prix. Toutefois, les tontines, dont les fonds sont confiés à l’État, restent autorisées.

Le gouvernement anglais se montre moins rigoureux et, s’il interdit les sociétés d’assurances sur la vie en 1720, l’interdiction est levée dès l’année suivante. En 1774, le Gambling Act fonde l’assurance sur des bases plus rationnelles. Il avait fallu attendre en effet que soit créée en 1762 à Londres, à partir des premiers résultats du calcul actuariel, la société l’Équitable pour que l’assurance-vie soit définitivement constituée.

Jusqu’alors, les compagnies d’assurances sur la vie pratiquaient un tarif uniforme ne tenant pas compte de l’âge des assurés. De ce fait, elles ne recueillaient que des souscriptions de personnes âgées. L’Équitable fut la première, au contraire, à pratiquer un tarif variant avec l’âge et établi à partir des travaux du docteur Price.

Développement récent de l’assurance

Au XIXe et plus encore au XXe siècle, le progrès économique et technique s’est traduit par un prodigieux développement de l’assurance. Il serait fort difficile d’établir aujourd’hui une liste des risques maintenant couverts par l’assurance, d’autant plus que cette liste s’allonge chaque jour.

En multipliant les biens et en accroissant sans cesse le coût des installations, la révolution industrielle a en effet considérablement accru le nombre comme la gravité des risques, et il n’est nullement besoin d’insister ici sur l’importance des risques issus de l’industrialisation (incendie d’usines, bris de machines, accidents du travail, etc.) ou de ceux qui sont couverts par l’assurance automobile.

Dans le même temps, l’évolution de la société, marquée par le recul de la solidarité familiale, le développement du salariat, la spécialisation du travail, la moindre importance de la fortune immobilière, a rendu l’insécurité de plus en plus difficile à supporter.

Aussi, dès la fin du XIXe siècle, voit-on apparaître des systèmes de sécurité sociale alimentés par l’impôt ou par des cotisations obligatoires. Mais ils sont fondés plus sur l’idée de solidarité et de redistribution du revenu national que sur celle d’assurance.

3. Le champ d’activité de l’assurance privée

Le champ d’activité de l’assurance privée est aujourd’hui presque aussi étendu que celui de l’activité économique.

Malgré le foisonnement des garanties actuellement pratiquées par les sociétés d’assurances, on peut effectuer un premier classement des activités d’assurance en distinguant, selon l’objet auquel elles s’appliquent, les assurances concernant les personnes et les assurances concernant les biens.

Les assurances de personnes tentent de couvrir tous les aléas de la vie humaine en prévoyant des prestations en cas de décès ou en cas de vie, en cas d’accident ou de maladie.

Dans tous les pays, on établit une distinction entre les assurances sur la vie et les assurances d’atteintes corporelles.

Les assurances sur la vie

Les diverses formes d’assurances sur la vie ont toutes le même fondement : la durée de la vie humaine. Elles prévoient soit le paiement d’un capital ou d’une rente en cas de décès (assurances en cas de décès), soit le paiement d’un capital ou d’une rente en cas de survie à une époque déterminée (assurances en cas de vie).

L’assurance en cas de décès est la plus ancienne, mais son développement fut freiné pour des raisons morales : elle ne profite qu’aux survivants. Elle a commencé à connaître un grand essor lorsqu’on en a fait la combinaison avec l’assurance en cas de vie.

L’assurance temporaire est un contrat souscrit pour une durée limitée et prévoyant le paiement d’un capital ou d’une rente si le décès de l’assuré survient avant l’échéance finale du contrat ; c’est une assurance à fonds perdus car, en cas de survie à la fin du contrat, les primes versées restent acquises à la société d’assurances.

L’assurance vie entière est un contrat souscrit sans limitation de durée et prévoyant le paiement d’un capital ou d’une rente, quelle que soit l’époque à laquelle surviendra le décès de l’assuré.

Il faut citer, en outre, l’assurance à terme fixe qui garantit le paiement d’un capital ou d’une rente à l’échéance prévue au contrat, que l’assuré soit vivant ou non. Si l’assuré décède en cours de contrat, les primes cessent d’être dues.

La plupart des formules actuellement pratiquées combinent les deux éléments traditionnels, assurance en cas de décès et assurance en cas de vie, dans des proportions diverses : les formules qui donnent le pas à la garantie en cas de décès visent surtout à la protection familiale à courte échéance, tandis que les formules qui donnent le pas aux garanties en cas de vie répondent à un souci d’épargne personnelle du souscripteur.

Principale combinaison, l’assurance mixte est un contrat souscrit pour une durée déterminée et qui prévoit le versement d’un capital ou d’une rente, soit au décès de l’assuré, s’il survient au cours du contrat, soit à l’échéance, si l’assuré est vivant. C’est le contrat qui offre la garantie la plus complète, le versement du capital étant certain quoi qu’il arrive.

Pour répondre aux besoins du public, les assureurs français ont également développé un contrat d’épargne original, le titre de capitalisation , qui connaît un grand succès. Ce contrat se présente comme un bon au porteur qui garantit le versement d’un capital à l’échéance, mais il peut aussi prévoir un remboursement immédiat par un système de tirage au sort.

Toutes les combinaisons d’assurance sur la vie se prêtent à la plus grande souplesse. En effet, la durée du contrat, la durée de paiement des primes, la forme de la prestation (capital ou rente), la nature de l’assuré (assurance sur une tête ou assurance sur plusieurs têtes), la clause bénéficiaire (détermination préalable de l’attributaire ou des attributaires du capital ou de la rente, ainsi que les modalités de la répartition éventuelle de cette prestation entre eux, selon l’époque à laquelle elle sera versée) peuvent varier d’un contrat à l’autre en fonction des besoins propres au souscripteur de la police. Les montants assurés peuvent même être exprimés en unités de compte qui se réfèrent à un type de placement particulier (par exemple des parts de Sicav ou de sociétés immobilières). De plus, après avoir déduit leurs frais de gestion et de distribution, appelés chargements, les assureurs augmentent chaque année les sommes garanties aux contrats par l’affectation à l’épargne des assurés de la quasi-totalité des revenus financiers et des plus-values réalisées. Ces sommes, ou "  participations aux bénéfices " , sont réparties entre les assurés et accroissent l’intérêt financier des contrats.

Non contentes d’offrir une grande variété de services grâce à la large palette de leurs prestations, les sociétés d’assurances ont également diversifié leurs activités pour s’adapter à tous les types de clientèle.

Depuis la Seconde Guerre mondiale, le développement des besoins de prévoyance collective des entreprises pour le compte de leurs salariés a fait progresser les assurances sur la vie souscrites à titre collectif (assurances collectives). Dans certains pays, en particulier en Grande-Bretagne et en Scandinavie, les entreprises souscrivent au profit de leurs salariés à des régimes de pension. En France, les contrats collectifs portent sur les risques de décès avant l’âge de la retraite et les prestations de retraite. Ils peuvent également garantir l’incapacité de travail et le remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques en cas d’accident ou de maladie.

Les assurances d’atteintes corporelles

Le besoin de sécurité matérielle qui est à la base de l’assurance en cas de décès et de l’assurance en cas de vie est aussi le fondement des assurances en cas de maladie et en cas d’accident.

En effet, la maladie ou l’accident corporel déjouent les prévisions financières des individus et portent parfois de graves atteintes à leur patrimoine.

Ces assurances comportent un ensemble de prestations destinées à faire face à ces événements : remboursement total ou partiel des frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation, paiement d’une indemnité journalière en cas d’incapacité temporaire et, dans le cas d’incapacité permanente, versement d’un capital ou d’une rente.

Ces assurances peuvent avoir un objet général ou, au contraire, un objet restreint ; elles peuvent être limitées à une catégorie particulière de blessures (par exemple, perte d’un doigt pour un pianiste, perte de la vue, perte d’un membre inférieur, etc.), à une catégorie particulière d’accident (par exemple, accident d’automobile), à un événement particulier (par exemple, tel voyage aérien), à certaines activités (chasse, sports d’hiver, scolarité, etc.) ou à certaines maladies (maladies de longue durée, par exemple).

Les contrats qui garantissent les cas d’accidents existent dans tous les pays et forment une branche d’activité qui se développe à un rythme rapide. Les contrats qui concernent plus spécialement les cas de maladie sont évidemment beaucoup plus nombreux dans les pays où ce risque ne fait pas l’objet d’un système public d’indemnisation tel que ceux qui existent en Grande-Bretagne ou en France par exemple (cf. SÉCURITÉ SOCIALE). Ainsi l’assurance maladie est-elle spécialement développée en Allemagne.

L’assurance maladie n’a cependant pas disparu des pays qui ont instauré des systèmes d’assurances sociales. Elle joue un rôle complémentaire très important, en couvrant les personnes qui demeurent en dehors du régime public, et en accordant aux autres des garanties supplémentaires : remboursements de la part des frais qui dépasse le plafond des assurances sociales, remboursement des tickets modérateurs et des franchises.

Les assurances relatives aux biens et aux intérêts

Les biens corporels ou incoporels composant le patrimoine d’une personne physique ou morale peuvent être perdus, ou détériorés, ou appréhendés par des tiers du fait des responsabilités pécuniaires encourues envers eux par le propriétaire.

Ces pertes et responsabilités peuvent être à l’origine de graves perturbations financières, que s’efforcent de couvrir les assurances relatives aux biens et aux intérêts.

Autrefois, ces assurances se présentaient seulement comme des "  assurances de choses "  : elles ne concernaient que la protection des biens. Il y a fort longtemps, elles ne garantissaient même que la perte des marchandises transportées par voie maritime et celle des biens détruits par le feu. Par la suite, les garanties se sont étendues ; elles couvrent le vol, la destruction par la grêle, la perte des biens au cours de transports aériens ou terrestres, les dégâts causés par les eaux, la détérioration des véhicules, le bris des machines, etc.

De nos jours, le jeu de la responsabilité civile à la charge du propriétaire d’un bien peut entraîner des conséquences financières parfois plus graves que la perte de ce bien. C’est le cas, par exemple, pour l’automobile. Aussi pour garantir les conséquences financières de la responsabilité civile a-t-on créé les assurances de responsabilité.

Cette responsabilité peut être générale, lorsqu’elle est engagée à l’égard des tiers ; elle peut aussi être particulière : à l’égard des salariés dans les cas des accidents de travail, par exemple. Elle peut dériver aussi d’une activité professionnelle (responsabilité décennale de l’architecte) ou d’un simple état social (responsabilité du chef de famille).

Dans nos sociétés contemporaines, le risque de responsabilité peut prendre une dimension considérable. Certaines professions (comme les chirurgiens) ou certaines entreprises (comme les fabricants de produits alimentaires) sont particulièrement exposées. Pour ces dernières, les assureurs ont développé les contrats "  R.C. produit " .

À côté de ces assurances couvrant les divers risques qui concernent les biens corporels sont apparues des assurances de "  pertes pécuniaires "  qui garantissent les préjudices pouvant affecter les biens incorporels. Ces assurances deviennent de plus en plus importantes à mesure que se développent le commerce et le crédit avec tous les aléas qu’ils comportent.

L’assurance-crédit, qui contribue au développement du commerce, garantit le créancier contre l’insolvabilité du débiteur.

L’assurance chômage permet à l’emprunteur de voir sa compagnie d’assurances se substituer à lui, en cas de perte d’emploi, pour verser tout ou partie des échéances.

L’assurance caution couvre le risque de non-paiement d’une dette arrivée à échéance.

Enfin et surtout, l’assurance garantit le manque à gagner dû à certains événements : la diminution de recettes consécutive au mauvais temps dans le cas de l’assurance "  manifestations sportives " , ou la couverture des risques d’exploitation, dans le cas de l’assurance "  perte d’exploitation "  après incendie ou bris de machine (indemnisation des frais fixes qui continuent à courir après un sinistre ayant interrompu la production).

Ces assurances relatives aux biens et aux intérêts se sont multipliées et diversifiées par suite de l’extension des activités humaines. Elles sont devenues si nombreuses que, par souci de simplification, les assureurs tendent de plus en plus à présenter des polices combinées, regroupant les diverses garanties concernant un même bien ou une même activité. C’est le cas, par exemple, des polices combinées pour les risques liés à l’habitation. Selon les pays et les compagnies, ces polices comprennent : la garantie, en cas d’incendie, de l’immeuble assuré, des recours des propriétaires de cet immeuble contre le locataire (risque locatif) et, réciproquement, des meubles et objets mobiliers, de la responsabilité civile de l’occupant des lieux à l’égard des voisins et des tiers ; la garantie, en cas de dégât des eaux, des locaux assurés et de la responsabilité de l’occupant à l’égard des voisins et des tiers ; la garantie, en cas de vol, des biens mobiliers de l’habitation ; la garantie, en cas d’accident, de la responsabilité civile de l’occupant en tant que chef de famille.

L’assurance automobile

Autre exemple, la police d’assurance automobile peut rassembler dans un document unique la garantie de la responsabilité civile du propriétaire et du conducteur (assurance aux tiers ou assurance directe), la garantie des dommages causés au véhicule (assurance tierce et assurance tierce-collision), la garantie des blessures ou du décès des passagers (assurance personnes transportées ou famille-passagers), la garantie en cas de vol, d’incendie et de bris de glace.

Il faut également citer les prestations d’assistance et de protection juridique (assurance défense-recours), développées à l’origine en complément des contrats auto qui peuvent être désormais garanties par des contrats séparés.

Lorsque la police prévoit, outre l’assurance aux tiers, la garantie des dommages aux véhicules et celle des cas d’incendie et de vol, l’ensemble constitue une assurance "  tous risques "   (au Royaume-Uni, comprehensive insurance ).

Dans de nombreux pays, la loi a rendu obligatoire la souscription d’une assurance de responsabilité civile pour les possesseurs de véhicules automobiles, ou plus généralement de véhicules à moteur. C’est notamment le cas dans tous les pays d’Europe occidentale.

Le législateur est alors amené à définir des conditions minimales d’assurance. Ces conditions sont particulièrement sévères en France, en raison de l’étendue de la responsabilité civile automobile et du niveau d’appréciation des dommages, qui y est plus élevé qu’ailleurs. Un Fonds de garantie automobile, financé par l’ensemble des assurés et des assureurs, et dont la compétence a été étendue aux accidents de chasse et aux attentats prend en charge les dommages dont le responsable est inconnu ou se révèle non assuré. Les automobilistes des autres pays ne sont admis dans un pays où l’assurance de responsabilité est obligatoire que s’ils sont titulaires, dans leur pays d’origine, d’un contrat d’assurance qui prévoit la garantie des dommages à l’étranger dans les conditions découlant de la législation locale. Afin de faciliter la preuve de la souscription de tels contrats, les assureurs délivrent une "  carte verte "  qui vaut engagement de régler, dans les pays énumérés sur ce document, et conformément au droit local, les dommages dont serait responsable le titulaire.

Pour réduire au minimum les délais d’indemnisation, les sociétés d’assurances du marché français ont signé entre elles des conventions aux termes desquelles, en cas d’accidents matériels non graves (ceux-ci représentent 80 p. 100 du nombre des accidents), elles font expertiser les dommages du véhicule de leur propre assuré et proposent à celui-ci un règlement anticipé de ces dommages en application d’un barème forfaitaire de responsabilité établi d’après les points de choc entre les véhicules. Des formulaires de constats amiables d’accidents remplis par les assurés facilitent la connaissance, par les assureurs, des éléments de fait indispensables pour l’application de ces formules d’ " avances sur recours " .

La recherche la plus intéressante en vue de réduire la lourdeur des charges de sinistres réside dans les discriminations tarifaires en fonction de la qualité des conducteurs (bonus ou malus). Le fichier des infractions graves à la réglementation routière fournit, dans certains États d’Amérique du Nord, le moyen de pousser cette discrimination à un degré qui n’a pas encore été atteint en Europe. Mais l’opinion publique est de plus en plus sensibilisée dans tous les pays à la nécessité de cette discrimination. La généralisation des franchises, c’est-à-dire une part de sinistre restant à la charge de l’assuré, constitue également une réponse à la progression du coût des accidents.

Le risque nucléaire

Les assureurs s’efforcent de répondre aux besoins nouveaux de garantie engendrés par les progrès technique, économique et social. La plupart des risques nouveaux qui apparaissent resteraient inassurables, faute d’une connaissance statistique satisfaisante, si les assureurs ne facilitaient pas cette connaissance en acceptant de les couvrir avant qu’ils aient toutes les caractéristiques des risques assurables.

Ainsi les sociétés d’assurances, au début de ce siècle, ont-elles couvert les premières voitures automobiles alors que les risques en cause n’étaient ni assez nombreux, ni assez répartis, ni assez connus pour être qualifiés d’assurables. Il en a été de même, plus récemment, de nombreux risques qui font l’objet aujourd’hui d’assurances usuelles, en particulier le bris de machines, le risque informatique, le risque de perte d’exploitation, etc.

Un exemple particulièrement typique de l’effort réalisé par l’assurance privée pour permettre aux entreprises de suivre le progrès technique est fourni par l’assurance du risque atomique. Dès l’apparition des applications industrielles de l’énergie nucléaire, les assureurs se sont penchés sur les délicats problèmes que pose la couverture des risques qui en découlent ; ils ont entrepris à ce sujet de nombreuses études sur le plan européen et ont même fondé un Centre d’études du risque atomique qui fonctionne dans le cadre du Comité européen des assurances.

En fait, lorsqu’il s’agit des dommages susceptibles d’atteindre un réacteur nucléaire et à plus forte raison lorsqu’il s’agit de préjudice aux tiers pouvant être imputés à la responsabilité d’un exploitant de réacteur nucléaire, l’importance des sommes en jeu rend nécessaire la mobilisation de la capacité de couverture des assureurs du monde entier.

Malgré ces difficultés considérables, les sociétés d’assurances, soucieuses de répondre aux demandes des exploitants de réacteurs, ont réussi, grâce à une collaboration internationale quasi mondiale, à créer un réseau de pools nationaux de souscription qui, avec le secours d’une réassurance réciproque très importante, accordent leurs garanties, tant pour les dégâts matériels aux réacteurs que pour la responsabilité civile, sous certaines conditions et dans certaines limites, très larges il est vrai.

4. L’État et l’assurance

La nature particulière de la prestation d’assurance, qui s’analyse comme une promesse de paiement conditionnel moyennant un versement immédiat, suppose que l’entreprise qui s’engage ainsi demeure en état de remplir ses engagements jusqu’au moment où elle sera appelée à effectuer le paiement convenu. Aussi dans un grand nombre de pays les pouvoirs publics ont-ils institué une réglementation et un contrôle des opérations et des entreprises d’assurances. Limité au départ à certaines branches (essentiellement à l’assurance sur la vie), ce contrôle s’est étendu aux assurances de responsabilité et a tendu à se généraliser à l’ensemble des secteurs.

Réglementation et contrôle

Presque tous les pays exigent une autorisation préalable spéciale pour la création d’une entreprise d’assurances. Cet agrément n’est jamais général ; il est accordé pour une ou plusieurs branches ou parties de branches déterminées. Les sociétés qui pratiquent les opérations d’assurance sur la vie ne peuvent en général opérer dans les autres branches. Cette pratique est rigoureuse dans les pays de la Communauté européenne.

En plus ou à la place d’un capital minimal, certains pays exigent un ou plusieurs cautionnements ou garanties, quelquefois seulement des entreprises étrangères. Le Royaume-Uni laisse les sociétés d’assurances libres de fixer elles-mêmes leurs provisions techniques et ne contrôle pas la nature des actifs. La plupart des pays énumèrent les provisions techniques obligatoires ; certains en fixent le mode de calcul pour la branche vie (Danemark et Suède) ou pour toutes les branches (Espagne et France).

Les services administratifs qui exercent le contrôle de l’assurance dépendent en général du ministère des Finances.

C’est au Royaume-Uni que le contrôle est le plus léger, étant limité à la surveillance de la solvabilité des entreprises. En France, le contrôle relève de la compétence de la commission de contrôle des assurances dont les cinq membres sont nommés par le ministre de l’Économie, des Finances et du Budget. Pour effectuer des vérifications sur pièces et dans les sociétés, cette commission dispose d’un corps de commissaires contrôleurs. Elle est dotée de larges pouvoirs d’investigation et peut prendre des sanctions qui peuvent aller jusqu’au retrait d’agrément.

Un système analogue est prévu pour les institutions à statut particulier régies par le Code de la sécurité sociale, le Code rural et le Code de la mutualité.

Fiscalité

Dans la plupart des pays, les primes d’assurances échappent à la fiscalité indirecte de droit commun (T.V.A.).

Elles sont le plus souvent soumises à une taxe spécifique dont le taux est très variable selon les branches et selon les pays. Les assurés de certains organismes peuvent même bénéficier d’exonérations fiscales comme, en France, les mutuelles agricoles, pour les risques professionnels, ainsi que les caisses de retraite et de prévoyance et les organismes régis par le Code de la mutualité, pour l’assurance maladie. Ces disparités sont cependant appelées à s’atténuer avec l’instauration du Marché unique européen.

Pour encourager l’acte de prévoyance que constitue l’assurance-vie, au demeurant utile à la collectivité puisque générateur d’épargne longue susceptible de financer les investissements, en général d’intérêt public, nombreux sont les pays à avoir consenti aux souscripteurs d’une assurance sur la vie, au moins à certaines périodes et dans certaines limites, un régime de faveur relatif aux primes et aux revenus de leur épargne au regard de l’impôt sur le revenu.

5. Les entreprises d’assurances

Les opérations d’assurances sont pratiquées non seulement par des entreprises, qui sont privées, mutuelles ou nationalisées, mais aussi par des organismes à monopole ou à privilège.

Les organismes à monopole ou à privilège

En France, les principaux organismes à monopole ou privilège sont les suivants :

• La Caisse centrale de réassurance (C.C.R.), créée par la loi du 25 avril 1946. À cet établissement public, toutes les entreprises d’assurances du marché français étaient jusqu’en 1970 obligées de céder en réassurance une quote-part de leurs engagements (cessions légales). Depuis cette date, ses fonctions ont été redéfinies. Elle réassure actuellement certains risques exceptionnels avec la garantie de l’État : guerre nucléaire, catastrophes naturelles et attentats. Elle gère en outre plusieurs fonds d’indemnisation : calamités agricoles, revalorisation des rentes d’accidents de circulation, compensation de l’assurance construction. Les assureurs peuvent également s’adresser à elle comme à un réassureur de droit commun (cessions conventionnelles).

• La Caisse nationale de prévoyance (C.N.P.), héritière de la Caisse nationale de retraites pour la vieillesse et de la Caisse nationale d’assurances en cas de décès, qui avaient été créées respectivement en 1850 et 1868 en vue de mettre l’assurance sur la vie à la portée des bourses modestes. Elle utilise pour la distribution de ses contrats les guichets des postes et de la comptabilité publique.

• La Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur (Coface). Son statut est celui d’une société d’économie mixte dont l’objet est d’assumer, pour le compte de l’État, la gestion du service public de l’assurance-crédit à l’exportation et de garantir la bonne fin du commerce extérieur.

Dans certains autres pays, il existe aussi des organismes de nature monopolistique ou bénéficiant de privilèges. On peut citer à titre d’exemple le monopole de l’assurance incendie accordé dans certains cantons suisses à un organisme public unique.

En Italie, l’Istituto nazionale d’assicurazioni (I.N.A.) disposait du monopole de l’assurance sur la vie jusqu’à la fin du XIXe siècle. En Espagne, le Consorsio bénéficie également de dispositions particulières pour l’assurance des événements naturels et des attentats. En Allemagne, des caisses spécialisées assurent les collectivités locales.

La tendance générale est cependant à la disparition progressive des avantages consentis à de tels organismes, au nom du principe de l’égalité de traitement sur un même marché, qui est l’un des fondements de l’harmonisation européenne.

Le statut des sociétés d’assurances

D’une façon générale, une personne physique ne peut pratiquer des opérations d’assurances soumises au contrôle. Cependant, dans certains pays (Belgique, pour l’assurance de responsabilité civile automobile, Danemark, France, Grèce, Irlande, Royaume-Uni et Suisse), un groupement de personnes peut le faire mais, en pratique, cette situation reste exceptionnelle (en Belgique, en France, en Grèce et en Suisse ; le seul groupement admis est le Lloyd’s, qui constitue un cas spécial).

Dans tous les pays, les entreprises d’assurances doivent être constituées sous des formes juridiques déterminées. En France, le Code des assurances autorise trois types de sociétés de statut différent : les sociétés nationalisées, les sociétés anonymes et les sociétés mutuelles.

Les sociétés nationalisées ont été instituées par une loi du 26 avril 1946 qui a transféré à l’État la propriété des actions de trente-cinq sociétés d’assurances. Par suite de fusions, ces entreprises ont donné naissance à trois groupes : l’Union des assurances de Paris (U.A.P.), les Assurances générales de France (A.G.F.), le Groupe des assurances nationales (G.A.N.). Ces entreprises sont soumises aux mêmes sujétions administratives et aux mêmes règles commerciales que les sociétés non nationalisées. Chacun des groupes est organisé autour d’une société centrale, cotée en Bourse, et dont l’État possède, directement ou indirectement, les trois quarts au moins du capital social. Leur président est nommé par le gouvernement sur proposition du conseil d’administration.

Les sociétés anonymes sont soumises aux mêmes règles que les sociétés anonymes de droit commun, mais elles doivent en outre respecter des dispositions particulières édictées par le Code des assurances (montant du capital, etc.). Les plus importantes en France sont les groupes Victoire et AXA.

Les sociétés mutuelles sont des sociétés civiles qui échappent au droit commercial et peuvent prendre plusieurs formes. Ce sont le plus souvent de petites sociétés à caractère professionnel ou régional.

Les sociétés d’assurances mutuelles ont été créées pour dépasser le cadre des petites sociétés mutuelles tout en conservant le principe mutualiste. Certaines sont anciennes et utilisent des agents comme les Mutuelles du Mans. D’autres se sont constituées plus récemment et ont connu un développement rapide dans la branche auto en prospectant des groupes professionnels (M.A.C.I.F., G.M.F., M.A.I.F., M.A.A.F., Matmut, etc.). Dans le domaine des risques sociaux et professionnels, les sociétés mutualistes, les institutions de retraite et de prévoyance et la Mutualité agricole disposent de statuts particuliers.

En 1988, la part de marché détenue par chacun de ces groupes d’assureurs était de 24 p. 100 pour les entreprises nationalisées, 42 p. 100 pour les sociétés anonymes et 25,5 p. 100 pour les mutuelles, le solde, soit 8,5 p. 100, correspondant à la C.N.P. et aux sociétés étrangères.

On retrouve des formes d’entreprises analogues aux formes françaises dans la plupart des pays étrangers.

Leur dimension

Dans tous les pays, il existe des sociétés d’assurances de dimensions très diverses. Les plus petites sont, en général, des sociétés mutuelles très spécialisées sur un plan local ou professionnel. Les plus importantes sont des sociétés opérant sur toute l’étendue du territoire national, voire à l’étranger.

La dimension des plus importantes sociétés est variable selon les pays (tabl. 1). Elle est la plus grande aux États-Unis et au Japon. Les géants y sont des mutuelles spécialisées en assurance de personnes (vie et maladie) qui exercent des actions dévolues dans d’autres pays, comme la France, à des organismes publics.

En France, au 31 décembre 1988, cinq cent soixante-cinq sociétés opéraient sur le marché dont quatre cent trente-huit en assurance dommages. Les principaux groupes sont donnés dans le tableau 2.

La distribution

La distribution de l’assurance peut s’opérer soit directement par des salariés de l’entreprise d’assurances, soit indirectement par des intermédiaires. Quel que soit son statut, la personne qui présente des opérations d’assurances au public est appelée "   producteur   "  en raison du fait que la souscription des risques est, pour l’entreprise d’assurances, un élément indispensable à la "    fabrication  "  de la garantie qu’elle produit.

En France, les sociétés d’assurances essentiellement en assurance sur la vie, en capitalisation et en assurance maladie recourent pour une part importante à des producteurs salariés ou à des mandataires (25   000 environ). Mais, en assurances dommages et collectives, l’essentiel des opérations fait appel aux deux circuits suivants  :

• Les agents généraux d’assurances  (21  000 environ), travailleurs indépendants (profession libérale), liés à la société d’assurances qu’ils représentent par un traité de nomination qui, pour les branches autres que la vie, leur donne souvent un mandat exclusif dans un ressort territorial déterminé.

• Les courtiers d’assurances  , souvent appelés assureurs-conseils  , commerçants mandataires de leurs clients et qui travaillent ou peuvent travailler avec un grand nombre de sociétés. Les courtiers n’existaient autrefois qu’à Paris et à Lyon  ; on en trouve maintenant dans toutes les grandes métropoles de province. Ils ne sont guère plus de mille sept cents, les plus nombreux travaillant seuls, certains étant à la tête de cabinets de courtage, disposant d’un personnel de plusieurs dizaines, voire de centaines de personnes et constituant de véritables entreprises commerciales à vocation internationale. À l’étranger, le placement des opérations d’assurance est réalisé dans des conditions analogues, même lorsque les appellations sont différentes. Aux États-Unis, à côté des courtiers qui résident surtout dans les grandes villes, on trouve des "   agents indépendants  " , qui représentent une ou plusieurs sociétés, et des "   agents captifs  " , qui sont les mandataires purement commerciaux d’une seule société.

Au cours des dernières années, de nouvelles formes de distribution se sont développées.

En France, les mutuelles qui pratiquent la vente directe ont connu une croissance très importante qui leur a permis de conquérir plus de la moitié du marché du risque automobile.

Par la suite, de nombreux organismes financiers et bancaires se sont lancés avec succès dans l’assurance-vie et la capitalisation, où ils détiennent désormais près de 40  p.  100 du marché.

La complémentarité de la banque et de l’assurance a également suscité de nombreux rapprochements entre banques et sociétés d’assurances qui visent notamment à mettre les réseaux en commun  ; ces rapprochements sont popularisés sous le terme de "   bancassurance   "  (accord entre l’U.A.P. et la B.N.P. par exemple).

6. Rôle de l’assurance dans les investissements

Le rôle de l’assurance est d’apporter de la sécurité aux agents économiques.

Un autre aspect non moins important est sa contribution au financement des investissements.

Les entreprises d’assurances prennent à l’égard de leurs assurés, moyennant paiement immédiat du prix de cette garantie, des engagements qui ne se traduiront en paiements que plus tard. Aussi la saine gestion conduit-elle ces entreprises à constituer des provisions appropriées, les provisions techniques  ; les pouvoirs publics en ont d’ailleurs rendu l’institution obligatoire dans presque tous les pays, et ont même prescrit le mode de calcul et les modalités de contrôle dans certains pays, dont la France.

Les provisions

Les provisions techniques doivent être distinguées selon qu’il s’agit d’opérations d’assurance sur la vie ou d’autres opérations d’assurance.

Les provisions mathématiques  d’assurance sur la vie correspondent, pour l’essentiel, aux primes mises de côté au fur et à mesure de leur versement en vue de constituer progressivement le capital dont le paiement est prévu à l’échéance. Elles constituent à l’évidence une épargne, puisque les assurés qui les ont versées les ont distraites de leur consommation en vue d’un acte de prévoyance, en général à long terme. Dans les pays où l’assurance sur la vie est fortement développée, et où la monnaie n’a pas subi de dépréciation trop sensible, ces provisions mathématiques atteignent des montants considérables comme aux États-Unis.

Les provisions techniques des sociétés d’assurances non-vie sont de deux sortes  :

• les provisions pour risques en cours  , qui correspondent à la partie de prime encaissée d’un exercice déterminé, mais destinée à garantir le risque au-delà de la fin de cet exercice  ;

• les provisions pour sinistres restant à régler  , qui correspondent au montant des sinistres survenus au cours d’un exercice déterminé, mais non encore réglés à la clôture de cet exercice ou de l’un des exercices suivants.

Ces provisions ne constituent pas une épargne consciente et volontaire des assurés, mais une épargne institutionnelle des entreprises d’assurances.

Le volume des provisions pour risques en cours, qui dépend pratiquement de la répartition des contrats dans le temps, est à peu près proportionnel au volume des primes, quelle que soit la branche d’assurance. En revanche, les provisions pour sinistres restant à régler sont très différentes d’une branche à l’autre  ; elles sont faibles, en proportion des primes, dans les branches où le règlement des sinistres est rapide et où elles ne concernent pratiquement que les sinistres survenus en fin d’année  ; elles représentent au contraire une part importante, proportionnellement aux primes, dans les branches où le règlement des sinistres exige un certain temps. Les assurances de responsabilité, et singulièrement l’assurance de responsabilité automobile, sont notamment dans ce cas, car le règlement des dommages corporels ne peut intervenir tant que les blessures des victimes ne sont pas consolidées.

Placements et investissements

Aux provisions techniques des sociétés d’assurances doivent correspondre des actifs qui en sont le placement. Certains pays laissent une liberté totale aux entreprises d’assurances dans le choix de leurs placements  ; c’est le cas du Royaume-Uni, où les sociétés d’assurances doivent seulement fournir des certificats prouvant que, dans l’ensemble, leurs placements ont au moins la valeur indiquée au bilan.

Dans la majorité des pays, cependant, la réglementation oriente le choix des placements. À cet égard, la réglementation française est l’une des plus strictes.

En France, les actifs réglementés doivent être constitués de valeurs mobilières, d’immeubles ou de prêts, de bons et dépôts rigoureusement définis, dont les proportions sont fixées par décret. La répartition des placements des sociétés d’assurances du marché français était la suivante, au 31  décembre 1988 (valeur au bilan)  :

• obligations  56,6 p. 100

• actions  19,5 p. 100

• immeubles  13,4 p. 100

• prêts hypothécaires  2,5 p. 100

• autres placements  8,0 p. 100.

Les placements nouveaux effectués en 1988 ont représenté 159,7 milliards de francs, ce qui a permis de financer 14 p.  100 de l’investissement national.

À la fin de cette même année, l’encours total des placements des sociétés d’assurances s’élevait à 876,9 milliards de francs, dont 295,1 milliards pour l’assurance dommage et 581,8 milliards pour l’assurance-vie (soit 22  p.  100 de la capitalisation boursière pour les obligations et 10 p.  100 pour les actions).

Dans tous les pays, les placements des sociétés d’assurances, quelles que soient leurs formes les plus fréquentes, financent en dernière analyse des investissements utiles à la collectivité  : travaux d’intérêt public, logement, accroissement du potentiel industriel.

7. L’assurance et le marché unique européen

L’Europe de l’assurance

Avec un montant de primes de 255 milliards de dollars en 1987, la C.E.E. représentait 24,2 p.  100 de l’encaissement mondial de l’assurance (22 p.  100 en vie et 26,4  p.  100 en dommages). Elle constituait ainsi le deuxième marché mondial après les États-Unis (38 p.  100) mais avant le Japon (22,5 p.  100).

Près de quatre mille compagnies y exercent leur activité dont les plus importantes sont données dans le tableau  3. L’assurance européenne est par tradition largement ouverte vers le marché international, mais elle est aussi abondamment réglementée dans chacun des pays.

Les droits nationaux sont en outre encore très différents selon les États, notamment en matière de responsabilité civile.

Ce contexte explique la lenteur de la mise en place du marché commun de l’assurance (près de trois décennies). Il explique également que les profondes mutations qu’il a entraînées tardent à s’achever.

La liberté d’établissement et les conditions d’agrément

Le traité de Rome de 1958 prévoyait explicitement deux préalables pour la mise en œuvre du marché commun de l’assurance  : la liberté d’établissement et la liberté de prestations de services (L.P.S.).

La liberté d’établissement  consiste en l’obligation pour un État membre de traiter les sociétés d’autres États membres qui veulent s’établir sur son territoire de la même manière que les sociétés nationales. Cela revient donc à supprimer tout agrément spécial à leur encontre.

Cette liberté a été appliquée dès 1968 à la réassurance (directive de 1964). Deux directives adoptées en 1973 pour l’assurance dommages et en 1979 pour l’assurance-vie ont posé le principe de la liberté d’établissement dans ces branches. Elles ont été transposées dans la loi française respectivement en 1974 et en 1984.

En juillet 1989, un accord particulier a été signé entre la C.E.E. et la Confédération helvétique pour étendre la liberté d’établissement à ce pays en matière d’assurance dommages.

Le corollaire de la liberté d’établissement est l’harmonisation des conditions d’agrément et des règles de solvabilité. Celles-ci ont également été définies dans les directives de 1973 et 1979. En matière d’agrément, les principes qui ont été retenus sont l’agrément par catégorie et celui de la spécialisation, c’est-à-dire la séparation des activités vie et dommages dans des sociétés distinctes. Cette solution n’était pas évidente à l’origine et a fait l’objet de longues négociations, car la Grande-Bretagne ignorait cette séparation et l’Allemagne allait beaucoup plus loin, notamment en matière d’assurance maladie et de protection juridique.

En matière de solvabilité, les directives communautaires obligent les sociétés de la C.E.E. à disposer de fonds propres suffisants dont le niveau (marge de solvabilité) est exprimé en pourcentage des primes ou de la charge des sinistres pour l’assurance dommages et en pourcentage des provisions mathématiques pour l’assurance-vie.

La liberté de prestations de services  est la possibilité pour une entreprise d’assurances d’un État membre de couvrir, à partir de son siège social ou d’un établissement situé dans un État membre, un risque situé sur le territoire d’un autre État membre. Pour un assuré, elle permet de faire appel à des assureurs établis dans d’autres États membres que celui dans lequel se situe son risque.

Elle a été appliquée en 1968 à la réassurance, en même temps que la liberté d’établissement, puis en 1978 à la coassurance des grands risques.

Depuis juillet 1990, elle concerne également l’assurance directe, à l’exception de l’assurance-vie et capitalisation, de l’assurance R.C. auto et de la construction.

Pour les grands risques, c’est-à-dire ceux qui se rapportent aux catégories transport, crédit, caution ou qui concernent les entreprises de plus de cinq cents personnes dont le chiffre d’affaires est supérieur à 24 millions d’écus, l’exercice en L.P.S. n’implique aucun agrément de l’assureur dans le pays du risque. La seule obligation qui lui est faite est d’informer l’État concerné qu’il pratique ce type d’assurance.

En revanche, pour les risques de masse (ceux des particuliers), un agrément reste requis. De plus, pour ces derniers, une entreprise ne peut exercer en L.P.S. si elle dispose d’un établissement dans le pays du risque.

Le droit applicable au contrat souscrit en L.P.S. est de principe celui du pays du risque, mais des exceptions sont prévues dans les textes.

Le Marché unique de 1993

Une accélération des transformations aura été induite par l’instauration du Marché unique européen le 1er  janvier 1993.

Plusieurs domaines sont concernés, en priorité  :

• l’instauration de la L.P.S. en assurance auto et en assurance-vie, amorcée dès 1990, il est vrai, pour cette dernière, par la libération des mouvements de capitaux 

• l’harmonisation des conditions de contrôle par les États  ;

• la définition de règles communes pour le calcul des provisions techniques et plus généralement la comptabilité des sociétés d’assurances.

• l’harmonisation de la fiscalité et la réduction des divergences en matière de droit.

Au-delà du cadre réglementaire, la réalisation de nouveaux progrès est liée à la volonté de la profession de faire avancer l’Europe.

Cette volonté réelle se manifestant de jour en jour à travers la multiplication d’accords et de participations croisées entre sociétés de pays différents constitue ainsi un gage de réussite pour l’avenir.