La mise en commun, entre personnes qui se connaissent et se font confiance, des ressources nécessaires à une entreprise et le partage du profit éventuel sont un usage invétéré qui a joué un rôle essentiel dans le développement des premières formes du capitalisme, notamment dans le financement du commerce maritime au long cours à l’époque de la Renaissance. C’est toutefois l’apparition de la société anonyme par actions, lors de la révolution industrielle des XVIIIe et XIXe siècles, qui lui a donné le cadre juridique adapté à sa pleine capacité d’expansion. Ce phénomène se poursuit sous nos yeux, en dépit des crises cycliques de l’économie et de la rivalité, de moins en moins forte, des formules étatiques et dirigistes de financement.

Cette formule a connu un succès éclatant. La quasi-totalité des grandes entreprises industrielles, financières ou commerciales sont aujourd’hui des sociétés par actions (à l’exception éventuelle des services publics, notion plus ou moins étendue selon les régimes politiques). Elle a cependant beaucoup évolué avec le temps, en particulier sous la pression de l’internationalisation des marchés commerciaux, de la concurrence, des moyens de communication et de la diffusion de l’information.

1. Contexte juridique et fonction de l’actionnaire

D’abord en raison de ses dimensions. Élément moteur du prodigieux développement du capitalisme, la société anonyme peut en effet regrouper une foule d’actionnaires dont les participations individuelles, mesurées par le nombre de titres qu’ils détiennent, sont très inégales (plus d’un milliard d’actions pour la grande entreprise américaine A.T.T., plus de 3 millions d’actionnaires en France pour Paribas). Ensuite, parce que, conséquence indirecte de leur nombre, ces actionnaires ne se connaissent généralement pas, comme le suggère l’expression même de " société anonyme ". Si les fondateurs de l’entreprise ont le plus souvent des relations personnelles entre eux, les actionnaires ultérieurs, intervenant par achat en Bourse ou à l’occasion d’une augmentation de capital, s’ignorent mutuellement.

Ces particularités ne peuvent manquer d’influer sur l’exercice des droits traditionnels du propriétaire : le fructus , l’usus et l’abusus . Le fructus , c’est-à-dire le droit aux fruits, ou bénéfices, ne pose pas de problème grave. Les bénéfices étant établis en monnaie, il suffit de calculer la part qui en revient à une action. Il n’en va pas de même des deux autres droits. Il n’est pas concevable, en effet, qu’un actionnaire particulier prétende se mêler de la gestion quotidienne ou s’attribuer un élément déterminé de l’actif. Sa situation est donc différente de celle du copropriétaire immobilier, qui dispose librement de son appartement et n’est propriétaire indivis que des parties communes. Encore moins est-il admissible qu’on lui reconnaisse le droit d’abuser d’une partie du patrimoine social équivalant à sa quote-part.

Ces deux fonctions s’exercent dans le cadre défini par la loi et précisé par les statuts de chaque société. La loi fondamentale des sociétés par actions en France, loi du 23 juillet 1966, est à elle seule un véritable code. Elle compte plus de cinq cents articles et son principal décret d’application plus de quatre cents. Dans les limites générales, mais strictes, qu’elle trace, la société définit dans ses statuts les modalités particulières de son fonctionnement, notamment son objet, sa nationalité, sa dénomination, sa durée, le montant de son capital, la forme de ses actions, l’évaluation des apports en nature, les modalités de répartition de ses bénéfices, etc.

Pour précis que soient les textes de base qui régissent les sociétés par actions, l’évolution des usages en matière industrielle, commerciale et financière est si rapide dans les économies modernes que des problèmes d’interprétation et des besoins de novation surgissent en permanence. Le dispositif législatif ne cesse donc de s’étendre, complété par une jurisprudence abondante. En outre, dans le domaine particulier que constituent les sociétés cotées en Bourse, la mission de protection de l’épargne confiée à la C.O.B. (Commission des opérations de Bourse, instituée par l’ordonnance du 28 septembre 1967) a conduit à l’avènement d’un véritable droit boursier, souvent plus rigoureux que le droit des sociétés.

Dans ce cadre, la représentation collective des actionnaires est assurée par leur assemblée générale. Il en existe de deux sortes, ordinaire ou extraordinaire. Elles reposent sur un principe démocratique : les décisions y sont prises à la majorité des voix, chaque action disposant d’une voix. Mais ce principe ne va pas sans aménagements et exceptions. En particulier, les actions peuvent recevoir un droit de vote double lorsqu’elles ont été conservées sans interruption sous la forme nominative (le propriétaire étant inscrit dans un registre tenu par la société) pendant un délai minimal de deux ans, que les statuts peuvent porter jusqu’à cinq ans.

L’assemblée générale extraordinaire, qui ne se réunit qu’en cas de besoin, a seule compétence pour des problèmes d’une importance particulière : modification des statuts, augmentation du capital en espèces ou par incorporation de réserves, fusion avec une autre société, changement de nationalité, etc. Outre les conditions de quorum, les règles de majorité sont plus rigoureuses ; elles exigent les deux tiers des voix plus une et, comme il a déjà été dit, certaines actions peuvent être exclues du vote. On voit donc que des actionnaires, détenant ensemble le tiers du capital et agissant de concert, peuvent faire obstacle à l’approbation d’une résolution, d’où l’expression de minorité de blocage.

Sous réserve qu’il respecte les statuts et agisse dans l’intérêt de la société (exigence dont la justification est aussi évidente que son contenu est incertain), le conseil d’administration, ou son équivalent, dispose des plus larges pouvoirs de gestion. Il est censé agir collectivement, et ses décisions, même prises seulement à la majorité, engagent tous ses membres. En fait, son rôle effectif se trouve restreint par la délégation qu’il consent lui-même à son président. Celui-ci, par une curieuse survivance d’un texte de 1940 inspiré du Führer-Prinzip allemand, cumule les fonctions de président du conseil et de directeur général, c’est-à-dire celles qui, dans une société américaine par exemple, seraient partagées entre le chairman of the board et le président, ou chief executive officer .

En contrepartie, théorique, de ce déséquilibre des pouvoirs, le président et les administrateurs sont révocables ad nutum , c’est-àdire sans explication ni recours. Signalons à l’inverse que, dans les sociétés en commandite par actions, le ou les gérants sont inamovibles, sauf faute grave, mais qu’ils demeurent personnellement responsables sur tous leurs biens.

De ce qui précède, il ressort que les actionnaires, et notamment les actionnaires minoritaires lorsqu’il existe une majorité cohérente, ont peu de poids sur les dirigeants, ou organes sociaux, de l’entreprise. Même s’il est normal qu’on ne les laisse pas intervenir dans la gestion, il convient au moins de les protéger contre deux risques principaux : le manque d’information (ou l’information fallacieuse) et l’abus de pouvoir de la majorité.

Parmi les informations dont la publicité est obligatoire – et cette fois en vertu de la loi – figurent notamment celles qui concernent la composition du capital. Il est en effet essentiel pour des minoritaires de savoir comment se structure le capital de l’entreprise et à quels groupes importants ils se trouvent de fait associés. Tout actionnaire est donc tenu de rendre public le fait qu’il a franchi, dans le sens de la hausse ou de la baisse, l’un des seuils suivants : 5 p. 100, 10 p. 100, 20 p. 100, 33 p. 100 et 50 p. 100. Le calcul s’opère d’après le nombre des droits de vote et non des actions. Il inclut non seulement les titres acquis – ou vendus – par l’intéressé lui-même, mais aussi par des opérateurs agissant de concert avec lui. Autre mesure, d’inspiration un peu différente car elle vise plus à protéger les dirigeants qu’à éclairer les actionnaires : nul ne peut acquérir, dans l’intervalle de deux assemblées générales, plus de 2 p. 100 du capital sans en informer la société.

Le seuil de 33 p. 100, au-delà duquel se constitue une minorité de blocage, est particulièrement critique. Quiconque le franchit, seul ou de concert avec d’autres, doit en effet émettre alors une O.P.A. (offre publique d’achat) destinée à porter sa participation, au minimum, aux deux tiers du capital. Cette disposition vise à donner aux autres actionnaires, si l’émergence d’un nouveau venu trop puissant ne leur convient pas, l’occasion de vendre leurs titres à un prix garanti, sans courir le risque du marché. Elle n’atteint que partiellement son objet, puisque, si l’offre ne porte pas sur la totalité du capital, elle donne lieu à une réduction proportionnelle des titres apportés en réponse.

Enfin, lorsque l’O.P.A. donne lieu à une bataille boursière où le prix est dépassé, cette surenchère doit être étendue à tous les actionnaires. Même en l’absence d’O.P.A., lorsqu’une négociation portant sur un bloc de titres change le contrôle du capital, le prix de la négociation doit être proposé à l’ensemble des actionnaires par la procédure du maintien de cours. En bref, les autorités boursières et la C.O.B. veillent à faire respecter le principe d’égalité de traitement entre tous les associés.

2. Valeur patrimoniale de l’action

Représentant une fraction de l’actif net et de la capacité bénéficiaire d’une société, l’action a incontestablement une valeur patrimoniale. Mais comment l’évaluer ? Aucune méthode n’est pleinement satisfaisante. La valeur comptable n’a pas grande signification, étant donné les fluctuations de la monnaie ; sa revalorisation à partir de coefficients monétaires est sans portée économique. La capitalisation des revenus n’est qu’une extrapolation du passé et dépend de taux d’intérêt eux-mêmes fluctuants. À supposer qu’une expertise – coûteuse et difficile à imposer – aboutisse à un prix raisonnable, encore faut-il trouver un acheteur à ce prix. Nous avons vu que, dans une entreprise non cotée en Bourse, la solution dépend de la bonne volonté des majoritaires qui n’ont, a priori, aucun intérêt à acquérir des titres supplémentaires.

L’existence de marchés organisés a, entre autres avantages, celui d’améliorer l’information sur la diffusion de l’actionnariat. Les renseignements statistiques à cet égard sont en effet sommaires pour les entreprises non cotées, mais plus précis, au moins en ordre de grandeur, pour celles qui le sont. Certes, il ne s’agit que d’une minorité, mais elle est constituée de la plupart des principales sociétés. La situation est très différente selon les pays, ainsi qu’il ressort du tableau ci-après (au 31 décembre 1990).

Malheureusement, la grave crise boursière d’octobre 1987, une nouvelle secousse en octobre 1988, la guerre du Golfe (août 1990-février 1991), une réforme trop rapide et mal comprise des techniques du marché ainsi qu’un infléchissement de la conjoncture mondiale sont venus depuis lors peser sur les cours et réduire le volume des transactions. Nombre d’intermédiaires ont disparu, dans des conditions qui ont jeté une ombre excessive sur la réputation de la place. La confiance des épargnants, bien souvent néophytes en matière de Bourse, s’en est trouvée ébranlée. La C.O.B. estimait en 1991 que le nombre d’actionnaires était revenu à 5,5 millions.

Qui sont les actionnaires des sociétés françaises ? La rapidité et l’ampleur des mouvements de flux et de reflux enregistrés depuis quelques années ne permettent pas une analyse précise et à jour de la structure de l’actionnariat. À partir d’un sondage à large échantillon opéré par la Banque de France à la fin de 1990, il semble qu’on puisse au moins identifier comme suit les grandes masses en actions françaises cotées, compte non tenu des actions de Sicav : 25,4 p. 100 pour les sociétés de toute nature, y compris les sociétés d’assurance et les établissements de crédit, 31,4 p. 100 pour les ménages, 31,4 p. 100 pour les non-résidents et 11,8 p. 100 pour les organismes de gestion collective.

Aucune analyse socio-professionnelle fiable n’est disponible quant à la structure des ménages actionnaires. On peut tenir pour certain que le succès initial des privatisations en a abaissé la classe d’âge et le niveau moyen de fortune et de revenu. L’enquête précitée de la Banque de France évalue d’ailleurs le portefeuille moyen des actions des ménages au montant modeste de 50 000 francs (à quoi s’ajoutent 95 000 francs d’actions de Sicav ou parts de Fonds communs de placement, F.C.P., ce qui doit correspondre à environ 10 000 francs d’actions françaises indirectement détenues). Il est donc clair que, malgré une diffusion récemment élargie, les actions restent concentrées dans les portefeuilles les plus importants, dont les propriétaires sont plus familiarisés avec la spécificité de ce genre de placements. Au total, on peut considérer que les Français, en tant que particuliers, sont encore bien loin d’être, selon le vœu de certains dirigeants politiques, propriétaires de leur industrie, alors qu’ils le sont largement devenus de leurs logements.

3. L’actionnariat collectif

Étant donné la multiplicité des facteurs qui peuvent influencer la Bourse, la gestion d’un portefeuille d’actions requiert une compétence et une disponibilité qu’un épargnant individuel possède rarement. Il peut certes s’entourer de conseils, ou donner mandat à un professionnel de gérer pour son compte. Il peut aussi s’associer à un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (O.P.C.V.M.), qui regroupe une épargne collectée auprès de ses membres et la gère globalement, comme un portefeuille unique dont chaque associé détient une part proportionnelle à sa contribution à l’ensemble. Il en existe de deux types : les Sicav et les F.C.P. Les premières sont des sociétés par actions, les secondes une sorte d’indivision organisée. Elles sont l’équivalent de ce que sont aux États-Unis les Mutual Funds et les Investment Trusts. Bien que les différences entre les deux formes soient purement juridiques, on ne traitera ici que des Sicav, qui sont les seules à posséder un actionnariat.

L’actionnariat collectif avait connu aux États-Unis un vif succès dans les années 1920. Durement atteintes par la crise boursière de 1929 – aggravée par des imprudences de gestion –, les Mutual Funds n’ont retrouvé qu’à partir de 1950 un dynamisme qui ne s’est plus démenti depuis. Le souvenir des désastres de 1929 a longtemps été invoqué pour différer l’introduction en France d’instruments de cette nature : une loi de 1957, autorisant la création de Sicav, n’a reçu qu’en 1963 son décret d’application.

Comme leur nom l’indique, les Sicav sont des sociétés dont le capital varie constamment, en fonction des souscriptions nouvelles qu’elles reçoivent ou des remboursements d’actions qu’elles doivent satisfaire. On dit qu’elles sont du type " ouvert " (open ended ) pour les distinguer des sociétés d’investissement fermées (closed ended ) à capital fixe. Elles sont tenues en effet d’émettre ou de rembourser en permanence leurs propres actions, sur simple demande des porteurs, et à un prix égal à leur valeur liquidative (sous réserve d’éventuelles commissions d’émission ou de rachat). Cette valeur liquidative est calculée chaque jour en divisant le montant des actifs sociaux, évalués au cours de la Bourse, par le nombre d’actions en circulation.

La loi française, qui n’est que la transposition d’une directive de la Communauté européenne en date du 20 décembre 1985, impose, pour la protection des actionnaires, des mesures de prudence dans la composition des actifs. Les Sicav ne peuvent détenir que des valeurs mobilières, à l’exclusion de biens tels que l’or ou les immeubles, des règles strictes concernent la division des actifs, de façon à limiter les risques de concentration sur un trop faible nombre d’émetteurs. Tous les avoirs doivent être confiés à un dépositaire, le plus souvent une banque, responsable de leur conservation et de leur restitution, et qui doit en outre s’assurer que la gestion est conforme à la loi. Une Sicav ne peut détenir de liquidités qu’à titre " accessoire ". Elle ne peut emprunter d’argent ou prêter des titres que dans des conditions bien délimitées.

Comme toute société par actions, une Sicav possède un conseil d’administration et des organes sociaux. Elle tient une assemblée générale annuelle, qui approuve le bilan et les comptes. Elle peut décider de capitaliser ses revenus ou, au contraire, de distribuer un dividende. Elle n’est pas soumise à l’impôt sur les sociétés ; ses actionnaires sont traités selon le principe de transparence fiscale : ils sont considérés comme s’ils étaient personnellement propriétaires de leur quote-part des actifs. Ils payent l’impôt sur le revenu au titre du dividende éventuellement perçu par eux, mais la Sicav leur transfère la quote-part des avoirs fiscaux ou des crédits d’impôt attachés aux dividendes encaissés par elle. Les Sicav peuvent se spécialiser dans un type d’investissement déterminé (actions, obligations, valeurs étrangères, titres du marché monétaire, actions d’un pays ou d’un secteur industriel donné, etc.) ou constituer un portefeuille diversifié, à condition d’en informer à l’avance leurs souscripteurs.

Ce n’est que très progressivement que les Sicav ont connu le succès. Elles se sont heurtées d’abord à l’incompréhension et à l’individualisme de la clientèle boursière, à l’hostilité des agents de change qui redoutaient la constitution de portefeuilles inactifs, à un environnement boursier défavorable de 1962 à 1977, et au souci de prudence des pouvoirs publics, lesquels ont alourdi les contraintes en matière de division des actifs. En 1977, treize ans après leur création, il existait une centaine de sociétés, mais leurs avoirs ne dépassaient par 27 milliards, soit 5 p. 100 de la capitalisation totale de la Bourse de Paris.

Les encouragements fiscaux accordés à l’investissement en actions (loi Monory de juillet 1978), l’assouplissement de la politique économique à partir de 1983, la possibilité d’accès à de nouveaux instruments d’épargne (titres de créance négociables) ont entraîné une croissance exponentielle des Sicav. À la fin de 1990, on n’en comptait pas moins de neuf cent dix-sept, gérant un actif total de 1 447 milliards pour le compte de 11 millions d’actionnaires. Le tableau ci-dessus permet une comparaison internationale.

On voit que la France occupe une place enviable parmi ses concurrents. En Europe communautaire, notamment, si l’on ajoute aux Sicav les Fonds communs de placement, dont l’objet est le même, elle représente à elle seule près de la moitié des actifs gérés par des O.P.C.V.M. Ce remarquable succès doit néanmoins être nuancé. À l’examen des portefeuilles d’O.P.C.V.M., on constate en effet une présence faible, presque marginale, d’actions : environ 10 p. 100, dont un tiers en actions étrangères. Le reste est composé d’obligations et de titres de créance négociables (bons du Trésor, certificats de dépôt des banques, billets de trésorerie émis par de grandes entreprises industrielles). Ces Sicav ont des actionnaires, mais ceux-ci jouent surtout le rôle économique de prêteur. Il est donc clair que la clientèle a été attirée par le haut niveau des taux d’intérêt et la possibilité de capitaliser ce revenu. Le rôle pédagogique qu’on pouvait attendre des Sicav en matière d’actions n’a été que partiellement rempli. À moins de nouveaux encouragements fiscaux, il ne le sera probablement qu’à la faveur d’un réveil de la Bourse.

4. Les tendances nouvelles

La société anonyme mérite de moins en moins ce nom. Soucieuses de se protéger contre les O.P.A. et l’intrusion de partenaires non désirés, les sociétés ont désormais le droit d’obtenir, auprès des dépositaires de titres, le nom de leurs actionnaires. Leur démarche a été favorisée par la dématérialisation des titres. Les titres au porteur ne sont plus représentés par une vignette, transmissible manuellement, mais par une inscription dans un compte tenu soit par la société elle-même, soit par un intermédiaire de Bourse. La négociation sur le marché en a été facilitée, mais le fisc et les dirigeants d’entreprise y ont trouvé intérêt. Le droit de vote, arme essentielle de la démocratie dans les assemblées générales, a subi de multiples atteintes. Aux exemples déjà cités, il faut ajouter :  

– les actions à dividende prioritaire sans droit de vote. En contrepartie d’un dividende garanti et plus élevé que le dividende ordinaire, l’actionnaire n’a pas de voix aux assemblées ;

– les certificats d’investissement, qui représentent comme les actions une quote-part du capital, mais dont les porteurs n’ont pas le droit de vote. Ce type d’émission a été surtout utilisé par des sociétés nationalisées qui souhaitaient augmenter leur capital, mais n’avaient pas le droit de vendre ou d’émettre des actions.

En outre, la distinction classique entre droits de propriété (actions) et droits de créance (obligations) s’est atténuée du fait de la création de titres mixtes associant ou faisant alterner les deux caractéristiques. On peut citer : les obligations échangeables ou convertibles en actions, les obligations remboursables en actions à leur échéance et les obligations assorties de bons de souscription, ou warrants , permettant d’acheter les actions à un prix et à une date convenus.

Ces exemples n’épuisent pas la liste, pratiquement illimitée, des titres nouveaux offerts à l’épargnant. Les innovations constantes ont accru la liberté de choix des émetteurs et des porteurs, non sans entraîner des risques de confusion. Elles expliquent en partie le succès des O.P.C.V.M., qui dispensent les porteurs de l’embarras d’un choix personnel. Elles ont l’inconvénient de détruire peu à peu ce qui constituait naguère le ciment d’une société anonyme, l’affectio societatis , qu’on pourrait traduire par l’attachement personnel à l’entreprise. Les sociétés ne sont plus assurées de la fidélité de leur actionnariat.

L’évolution des techniques boursières a poussé dans le même sens. La cotation des valeurs en continu, l’éclat médiatique des O.P.A., la multiplication des marchés d’options sur valeurs ou sur indices, l’irruption des marchés dérivés tels que le M.A.T.I.F. (marché à terme international de France), tous ces facteurs ont contribué à faire prévaloir les objectifs de placement à court terme. Théoriquement placement de longue durée, l’action est devenue un moyen parmi d’autres de " jouer la tendance " du marché, pour des périodes de plus en plus brèves. Les " bons pères de famille ", armée permanente et obscure de la Bourse, sont en passe de devenir des corps de mercenaires gagnés par l’esprit de spéculation. À la première occasion, ils quittent le champ de bataille pour chercher fortune ailleurs, et les actionnaires du jour se retrouvent porteurs de titres de créance négociables.

L’évolution, certes, n’est pas achevée, mais elle est nette. Les inconvénients qu’elle présente pour l’avenir des entreprises risquent de l’emporter sur les avantages qu’elles ont cru trouver dans une gamme plus ouverte de produits et de marchés financiers. Il n’est pas exclu que l’on revienne à des distinctions plus tranchées entre propriétaires et prêteurs de capitaux et à une conception moins abstraite de l’investissement. Ce n’est pas la tendance actuelle, et même la grave crise boursière d’octobre 1987 ne l’a pas remise en question.

5. Transition ?

Il est sans grand intérêt – autre qu’historique – de passer en revue les nombreuses procédures utilisées à cette fin car elles ont pratiquement toutes échoué ; on peut, en gros, distinguer celles qui visaient à constituer un actionnariat individuel et celles qui visaient à constituer un actionnariat collectif.

Il fallait beaucoup d’optimisme, il est vrai, pour imaginer que la détention de quelques actions pût changer sensiblement le sort et la psychologie du " prolétariat ". Au moins eût-il été nécessaire de jouer loyalement le jeu et de donner aux salariés-actionnaires un certain accès au pouvoir. Les majoritaires et les conseils d’administration s’en sont bien gardés. Là où la cogestion a été mise en œuvre, par exemple dans la constitution des conseils d’administration en Allemagne, c’est par la volonté du législateur et sans référence à la propriété des actions.

Le résultat n’a pas été plus heureux avec l’expérience, cependant originale, des sociétés à participation ouvrière (loi du 26 avril 1917). Dans de telles sociétés, les salariés, groupés dans une coopérative de main-d’œuvre, recevaient gratuitement une partie du capital, sous forme d’actions de plein exercice, comportant tous les droits juridiques et patrimoniaux de ces titres (droit de vote, participation éventuelle au conseil d’administration, dividende, etc.). Fort peu mise à profit, l’institution est rapidement tombée en désuétude.

L’exemple contrasté des États-Unis et de la France illustre bien les limites d’une pensée politique pourtant généreuse. Pour des salariés bien payés et peu soucieux de bouleversements sociaux, être actionnaires peut apporter un complément de dignité et un bon emploi de leur épargne. Ces arguments sont de peu de poids aux yeux d’un " prolétariat " qui se juge exploité et qui rêve de révolution. Loin d’apaiser les conflits sociaux, l’actionnariat ouvrier leur a donné trop souvent un domaine supplémentaire d’expression.

L’ordonnance du 17 août 1967, rendant obligatoire dans les entreprises de plus de cent salariés une participation aux fruits de l’entreprise, a été remise à jour par une nouvelle ordonnance du 21 octobre 1986. Cette dernière accorde aux salariés la propriété d’une " réserve de participation " dont le calcul est assez complexe : à la moitié du bénéfice net (après impôt, rémunération des fonds propres au taux de 5 p. 100 et déduction de la provision pour investissement) on applique un coefficient égal au rapport du montant des salaires dans le total de la valeur ajoutée. Cette réserve est distribuée aux ayants droit proportionnellement à leur rémunération (avec un maximum individuel égal à la moitié du plafond de la Sécurité sociale). Le produit de la distribution reste bloqué pendant cinq ans.

La remise gratuite d’actions de l’entreprise n’est qu’une des modalités prévues pour cette distribution. L’hostilité des syndicats a plutôt orienté les bénéficiaires, dans un premier temps, vers la formule de comptes courants rémunérés. Les raisons déjà évoquées et surtout le redressement spectaculaire de la Bourse de 1983 à 1987 ont ranimé, au moins provisoirement, un certain intérêt pour l’option de l’actionnariat. À la fin de 1989, la C.O.B. recensait environ 30 milliards de francs investis en actions par le biais de F.C.P. dits " d’entreprise ".

Le début des années 1990 voit donc se produire une véritable mutation, ou plutôt un véritable réveil. Les textes ici rappelés définissent et délimitent une obligation minimale. L’État encourage les entreprises à aller au-delà, et les initiatives se multiplient. L’une des plus intéressantes est la souscription volontaire des salariés à un plan d’épargne d’entreprise, qui bénéficie d’un abondement de l’employeur. On peut également souligner, sans référence à la participation, les possibilités offertes au personnel de bénéficier d’options d’achat ou de souscription d’actions (lois des 31 décembre 1970 et 9 juillet 1984), les émissions ou achats en Bourse réservés aux salariés (loi du 27 décembre 1973), la distribution gratuite d’actions (loi du 24 octobre 1980).

Il ne serait ni raisonnable ni sain de compter sur l’actionnariat populaire pour combler les lacunes ci-dessus mentionnées en matière de diffusion générale de l’actionnariat. Mais, si l’économie retrouve une croissance de longue durée, il n’est pas interdit de penser que, dans ce domaine aussi, l’attrait du modèle américain atténuera les réserves doctrinales et les traumatismes historiques.