 UNE TECHNIQUE MÉCONNUE
Vieux de plusieurs
siècles, le système de la tontine est aujourd'hui méconnu. Mais il peut présenter
quelques avantages dans certaines situations spécifiques.
Du nom
de son inventeur, le banquier italien Lorenzo Tonti, la 'tontine' est une technique
patrimoniale aussi ancienne que méconnue. Dans certaines situations, elle présente
pourtant des avantages intéressants et connaît aujourd'hui un regain d'intérêt.
Principes
généraux
La
tontine, ou 'clause d'accroissement", intervient quand plusieurs personnes achètent
un même bien, meuble ou immeuble, en commun. Insérée dans le contrat, elle prévoit que
ce bien reviendra en pleine propriété au dernier des survivants, après le décès de
tous les autres co-acquéreurs.
Sur le
plan juridique, la situation est plus subtile. Les co-acquéreurs ne sont pas
véritablement copropriétaires du bien. En fait, chaque acheteur est supposé seul
propriétaire du bien sous la condition qu'il soit le seul survivant. En d'autres termes,
le survivant est supposé avoir été seul propriétaire du bien depuis le jour de
l'acquisition et ses co-acquéreurs, décédés avant lui, sont supposés n'avoir jamais
possédé réellement ce bien.
Le pacte tontinier est assimilé donc à
un contrat aléatoire (lié aux chances de survie) conclu à titre onéreux. Attention :
pour conserver le caractère aléatoire, les chances de survie doivent être
équivalentes. La validité de la clause peut être remise en cause si l'espérance de vie
d'un des co-acquéreurs est très limitée ou s'il a financé en fait la totalité de
l'acquisition. On évitera donc les tontines entre parents et enfants mineurs étant
donné la grande différence d'âge.
Les avantages successoraux
Cet 'artifice' juridique a une
conséquence importante : le bien est censé n'avoir jamais fait partie du patrimoine du
défunt. Il n'y a pas transmission entre le défunt et le survivant. Ne faisant pas partie
de sa succession, le bien échappe ainsi aux règles de la réserve héréditaire et des
libéral libéralités.
Il permet donc de transmettre un bien
au-delà de la quotité disponible, de la même manière, par exemple, qu'un bien vendu en
viager.
Exemple schématique : M. Martin,
célibataire, a un enfant, qui doit donc recevoir au minimum la moitié des biens de son
père en héritage.
A son décès, M. Martin possède un portefeuille de 500 KF et la moitié d'un logement
d'un valeur de 2 MF, acheté en commun ave Mlle Dupont. La réserve héréditaire de
Martin junior s'élève donc à la moiti de 1,5 MF, soit 750 KF. Si le logement a été
acheté en tontine, c'est Mlle Dupond qui en récupère la totalité. La succession de M.
Martin ne porte que sur un portefeuille de 500 KF. Et il peut prévoir d'en léguer la
moitié à une tierce personne. La réserve héréditaire de son fils est ainsi réduite
à 250 KF.
On constate donc que la tontine es un
moyen efficace d'assurer l'avenir du conjoint survivant. Surtout en cas de concubinage
puisque les couples mariés disposent d'autres moyens par le biais des donations ou des
avantages matrimoniaux.
Il faut toutefois noter que les
héritiers lésés pourraient engager une action en justice s'ils prouvent que le pacte
tontinier a été conclu dans le seul but de les priver de leur réserve héréditaire Un
risque à prendre en compte, notamment en présence d'enfants d'un premier mariage.
Les règles fiscales
Le pacte tontinier est assimilé à
un contrat aléatoire conclu à titre onéreux Les parts transmises au survivant devraient
donc être soumises au régime des droits de mutation à titre onéreux beaucoup moins
élevés que les droit de succession.
Pour éviter toute tentation d'évasion
fiscale aux contribuables trop astucieux l'administration a soumis la tontine, en 1980,
aux règles fiscales des successions . Bien que le bien ne fasse pas juridiquement
parti de la succession du défunt, le survivant devra donc payer des droits sur la part
recueillie, calculés selon le degré de parenté et la valeur de la part. Et ces droits
sont perçus à chaque décès.
Exemple schématique. Dupont, Martin et
Durand achètent un bien d'une valeur de 3 MF, à parts égales, avec une clause de
tontine. Supposons que la valeur du bien reste constante. Au décès de Durand, Dupont et
Martin recueillent chacun 500 KF, sur lesquels ils paieront les droits de succession entre
tiers. Au décès de Martin, Dupont recueille sa part, soit 1,5 MF, et paiera donc les
droits sur ce montant.
Conclusion : la tontine classique ne
présente pas vraiment d'intérêt sur le plan fiscal.
Il existe toutefois une exception aux principes
ci-dessus. Quand le bien constitue la résidence principale des personnes concernées au
moment du décès, le survivant ne paie que les droits de mutation à titre onéreux
(beaucoup moins élevés). Condition exigée : la valeur du bien ne doit pas dépasser 500
000 F. Or La soumission aux droits de succession ne concerne que les clauses tontinières
insérées dans les contrats d'acquisition en commun.
Certains praticiens conseillent
donc, avec prudence, d'insérer la clause tontinière dans les statuts d'une société
civile immobilière qui possède elle-même le bien concerné Avec une précaution
supplémentaire prévoir que certaines parts demeurent hors du pacte tontinier. Le
survivant récupère donc la quasi-totalité des parts en payant seulement les droits
d'enregistrement de 4,80% prévus pour les titres de SCI. Une technique à manier avec
prudence en raison des risques d'abus de droit si la SCI n'a été constituée que dans un
but uniquement fiscal. Mieux vaut donc s'adresser à un professionnel pour ce type de
"montage'
Ne vous fiez pas à son apparence
désuète, un tantinet "ringarde"… Derrière cette pratique, fort ancienne
en France, coutumière en Asie et en Afrique, se cache un système
d’épargne mutuelle des plus rentables ! Ainsi la tontine 2002 Le
Conservateur affiche à liquidation 8,15 % de rendement annuel net
moyen*.
A Douala au Cameroun comme dans le quartier chinois de
Paris, on pratique une tontine coutumière et informelle, c'est bien
connu. Mais savez-vous que cette pratique de "petite collecte entre
amis" existe formellement chez nous depuis 1653. Elle a alors été
initiée par un banquier italien (Lorenzo Tonti) qui agissait pour le
compte de Mazarin, l'intérêt de l'Etat et celui de la royauté alors à
court de fonds (déjà !).
Un peu plus tard, en 1844, le général Riffault, convaincu de la
pertinence de ce système d'épargne, crée les "Associations mutuelles Le
Conservateur". Leur mission : tontiner !
Bien lui en a pris, la mutuelle est aujourd'hui complétée par Les
Assurances Mutuelles Le Conservateur, une compagnie d'assurances vie et
de Conservateur Finance, pour des produits financiers à court ou moyen
terme. Ce groupe indépendant pèse aujourd'hui 2,5 millions d'euros et
annonce *8,15 % de rendement net annuel moyen sur 20 ans pour sa tontine
2002.
Bravo la tontine, donc, dans un marché plutôt groggy après les récents
passages à tabac des dernières tempêtes boursières
Mais qu’est-ce donc que la
tontine ?
Quand on parle de tontine en France,
sachez que l'on parle presque exclusivement de celle du groupe Le
Conservateur, qui représente environ 75 % du marché. La Mondiale et Axa
se disputant le reste du gâteau…
Petite leçon de vocabulaire au préalable, sachez que la tontine n'est
pas un produit (financier) mais un système d’épargne, qu'on ne dit pas
un souscripteur mais un adhérent, qu'on ne parle pas d'un assuré mais
d'un sociétaire, esprit mutualiste oblige !
Sachez enfin que la tontine est le seul système d'épargne dont on trouve
la définition dans n'importe quel dictionnaire : "Une association
collective d’épargnants qui mettent en commun des fonds pour une période
librement déterminée." A la clé, plus de force et moins de risques pour
les participants.
Formellement le système fonctionne de la façon suivante : chaque 1er
janvier, une association est créée pour une durée de 20 années. Ainsi,
cette année, l'association de la tontine 2002-2022 a été crée au 1er
janvier 2002. Chaque 31 décembre, une autre association est dissoute ;
20 tontines cohabitent ainsi en permanence, bon an mal an...
A chaque dissolution, la tirelire est cassée et les titres sont vendus
dans un délai statutaire de 6 mois sur les différents marchés
financiers. Au 30 juin courant, chaque sociétaire survivant perçoit sa
quote-part.
Une distribution au prorata de l'âge : les sociétaires plus âgés, dont
par définition l’espérance de vie est plus courte, perçoivent un
véritable bonus : entre deux souscripteurs âgés de 45 et 50 ans, l’écart
de rendement pour une même durée est de l’ordre de 1 point. Attention
néanmoins : l’âge limite de souscription est fixé à 70 ans.
Avantage à l’âge donc, une fois n’est pas coutume ! Deplus, selon Karim
Karbache, directeur de communication du groupe Le Conservateur, "il est
démontré que l'espérance de vie des tontiniers est supérieure à la
moyenne". Décidément une des vertus des placements viagers !
Quand les contraintes tournent à
l’avantage
Si le sociétaire décède avant
l'échéance de la tontine, une garantie est prévue par Le Conservateur
qui prend automatiquement le relais par un mécanisme de
contre-assurance, reversant leur quote-part aux héritiers. L'épargne est
ainsi protégée, comme les autres sociétaires d'ailleurs, puisque les
sommes investies restent intégralement dans la tontine. Le principe et
la rentabilité de la tontine sont préservés.
Autre particularité de ce système, et toujours dans l'esprit de
préserver la communauté, les fonds sont bloqués pour la durée de
l’adhésion. Celle-ci varie entre 10 et 20 ans. Par exemple, pour une
adhésion à horizon 15 ans, on adhère la 5e année d'une tontine en cours.
On s'y inscrit pour une durée minimum de dix ans.
C'est cette permanence des fonds qui garantit la rentabilité de la
tontine, les placements pouvant être optimisés avec plus de liberté
selon les opportunités de marché.
Le placement des fonds évolue sur toute la durée de vie de la tontine,
au gré d'un arbitrage dans le temps vers des valeurs de plus en plus
monétaires. "Aujourd'hui, celles qui sont proches de la liquidation sont
préservées du krach boursier, car elle sont très peu exposées en
actions, voire plus du tout !" précise K. Karbache. elle bénéficient
également de l'érosion de l'inflation...
Il est impossible de récupérer les fonds avant l'échéance de la tontine.
A ceux qui souhaiteraient disposer d'argent frais. Le Conservateur
propose des prêts à des taux avantageux, puisque nantis sur l'engagement
tontinier. On constate en moyenne 7,91 % d’intérêt sur un crédit moyen
de 7788 euros.
Côté fiscalité ?
"Celle de l’assurance vie (7,5 % au-delà des abattements habituels (4600
euros et 9200 euros selon que l’on est célibataire ou marié) s'applique
strictement", annonce Le Conservateur.
L'exonération est totale dans le cadre du PEP, puisque la tontine est
éligible au PEP (10 ans mini).
Enfin, plus exceptionnel, les sommes investies sur une tontine échappent
à l'ISF pour les versements effectués avant 70 ans.
Coté rendement
Là où les assurances vie sur une période identique approchent les 5 ou
5,5 % de rendement
la tontine fait très fort puisqu'elle a un rendement annuel moyen sur 20
ans de 8,15 % (même exemple que plus haut), ce qui donne, après
correction de l'érosion inflationniste, un différentiel de pouvoir
d'achat net et annuel de 5,00 % sur sa durée.
Qui peut devenir Tontinier ?
"Tout le monde", répondit la tontine!
Le Conservateur a profilé trois types de tontines pour répondre aux
différentes attentes des épargnants.
Une tontine "junior", destinée aux jeunes parents
soucieux de constituer un capital pour les études de leurs enfants par
exemple.
Une tontine "retraite", pour les 40-50 ans qui veulent
percevoir, le moment venu, un capital complémentaire. Par exemple, une
tontine de 2000 euros par an sur une durée de 20 ans, souscrite à 45
ans, en 1982, a généré à échéance un capital de 100 800 euros !"
Autre exemple, le cas de René : "J’ai 55 ans, je serais à la retraite à
65 ans. J’ai adhéré pour 10 ans à l’association tontinière 1992-2012
pour 10 ans."
Et enfin, une tontine "senior", intergénérationnelle
celle-là, qui permet aux grands-parents de transmettre un patrimoine à
un ou plusieurs petits-enfants en décidant précisément de l'âge et de
l’époque auxquels cette somme leur sera remise.
En conclusion, vous pouvez souscrire à une tontine de 20 ans pour la
durée que vous souhaitez, entre 10 et 20 ans (la durée moyenne est de
17,5 ans), le montant que vous souhaitez (la plus petite cotisation est
de 50 euros par mois !), que vous réglerez en une fois, ou au rythme que
vous déciderez (annuel, mensuel…) mais qui sera définitif, vous pouvez
désigner plusieurs bénéficiaires, et enfin, vous pouvez souscrire à
autant de tontines que vous le souhaitez !
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