En savoir plus sur
la loi Madelin
Notre préconisation produit qui reprend tous les avantages
de ces 15 points
Avertissement :il existe sur le marché plus
de 200 contrats Retraite Madelin avec des différences qu'il faut connaître
pour sélectionner les meilleurs contrats.
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1 |
La qualité du
gestionnaire |
Un contrat Retraite vous
engage sur le long terme, il s'agit donc de choisir un assureur dont la
solidité financière est 'irréprochable. Une taille de société européenne
voire mondiale est donc indispensable. Est-il judicieux de confier votre
épargne a votre caisse professionnelle actuelle, ainsi qu'a certaines
mutuelles de tailles trop modestes ? |
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2 |
Versement Minimum |
Choisissez une formule
flexible qui vous engage sur un minimum de versement annuel faible. |
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3 |
Nature du contrat
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II est important que votre
épargne soit versée dans un Fonds cantonné c'est a dire uniquement affecté
à un seul contrat. D'autre part il faut que le fonds pour les cotisants
ainsi que le fonds pour les retraites soit le même, ce qui permet une
revalorisation identique des rentes en cours de constitution comme celles
en cours de service. |
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4 |
Rentes Garanties
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II est fondamental que les
rentes soient garanties dès la souscription du contrat et ceci par rapport
a la table de mortalité en vigueur à ce jour (TVR93). De nombreux contrats
IndIquent que le montant de la rente sera détermine en : fonctIon de la
table de mortalité en vigueur au moment du départ en retraite ; ce qui
rend dans ce cas aléatoire le calcul de la rente et ceci bien sûr en
tenant compte de I'augmentation régulière de I'espérance de vie. |
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5 |
Rendement Garanti |
Vérifiez le rendement minimum
garanti |
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6 |
Droit
d'entrée |
Comparez les frais d'entrée |
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7 |
Frais de gestion |
A comparer également |
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8 |
Taux de réversion
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II est nécessaire de pouvoir
choisir entre plusieurs options comme par exemple une réversion des rentes
a son 'conjoint a hauteur de 60 % ou 100% et de pouvoir également changer
d'option en cours de contrat |
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9 |
Frais sur Rentes |
L'assureur prélève-t-il des
frais sur le versement des rentes ? |
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En cas d'arrêt de
travail |
Bénéficiez-vous d'une
exonération ? |
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En cas de
décès |
Pour éviter de verser à fonds
perdus exigez un minimum garanti a verser a votre conjoint ou a vos
descendants. Vérifiez également si votre conjoint peut bénéficier d'une
garantie prévoyance lui permettant de recevoir une rente identique à celle
que vous auriez perçu en cas de vie. |
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12 |
En cas d'arrêt du
contrat |
Assurez-vous qu'il n'y a pas
de pénalité |
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13 |
Possibilité de
transfert |
Pouvez-vous transférer votre
contrat à tout moment sans pénalités ? |
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14 |
Age de sortie |
Certains contrats permettent
une sortie à 55 ans |
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15 |
Performances |
Comparez les performances
passées des contrats |
Les
points forts
La loi Madelin simplifie ou améliore plusieurs domaines concernant l'activité
individuelle : formalités administratives, vie sociale, obligations comptables
et fiscales, droit du travail, protection sociale.
C'est ce dernier domaine, de la protection
sociale des travailleurs indépendants, qui est l'objet d'une disposition fiscale
importante.
Qui est concerné ?
La loi Madelin est destinée à "l'entrepreneur individuel" soumis :
-
soit à l'impôt sur les bénéfices industriels et
commerciaux (B.I.C.)
-
soit à l'impôt sur les bénéfices non
commerciaux (B.N.C.)
La
loi suppose donc que le bénéficiaire est en activité, ou dispose encore de
revenus directs de son activité (pendant l'année de sa prise de retraite).
Sont donc concernés les professionnels des activités non salariées, non
agricoles : artisans, commerçants, entrepreneurs de travaux publics, membres des
professions libérales, médicales et paramédicales exercées à titre libéral,
gérants non salariés des EURL, sociétés en nom collectif, sociétés en commandite
simple ou par action, sociétés en participation, gérants majoritaires non
salariés de SARL, conjoints collaborateurs déclarés des précédents.
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