Les dépenses relatives à l'utilisation d'une automobile peuvent être évaluées par l'application d'un barème kilométrique annuellement publié par l'administration.

Ce barème ne peut être utilisé que pour les véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son conjoint, est personnellement propriétaire. Il peut également être utilisé pour les véhicules dont le salarié est copropriétaire (cas notamment des partenaires d’un PACS, lorsque le véhicule a été acquis par l’un ou l’autre partenaire après la conclusion du PACS).

Il ne peut être utilisé si le véhicule est pris en location avec option d’achat, ni en cas d’utilisation d’un véhicule prêté.
Le barème kilométrique publié par l’administration prend en compte notamment :

• · la dépréciation du véhicule,
• · les frais de réparation et d’entretien,
• · les dépenses de pneumatiques,
• · la consommation de carburant
• · et les primes d’assurances.

Les frais de garage ne sont pas pris en compte et peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème publié ci-après.
Lorsque les contribuables utilisent à titre professionnel plusieurs véhicules, le barème doit être appliqué de façon séparée pour chaque véhicule, quelle que soit la puissance fiscale. Il ne doit donc pas être fait masse des kilomètres parcourus par l’ensemble des véhicules pour déterminer les frais d’utilisation correspondants.

Pour l’imposition des revenus de l’année 2003, ce barème est utilisé de la façon suivante :


Puissance Jusqu'à5 000 km Au-delà de 5 000 km jusqu'à 20 000 km Au-delà de 20 000 km
(€/Km) (€/KM) (€/Km)
3 CV et moins 0,351 € (d x 0,207)+720 € 0,243 €
4 CV 0,422 € (d x 0,235)+938 € 0,282 €
5 CV 0,469 € (d x 0,257)+1 060 € 0,310 €
6 CV 0,489 € (d x 0,271)+1 095 € 0,326 €
7 CV 0,511 € (d x 0,285)+1 135 € 0,342 €
8 CV 0,552 € (d x 0,306)+1 235 € 0,368 €
9 CV 0,565 € (d x 0,319)+1 235 € 0,381 €
10 CV 0,598 € (d x 0,342)+1 280 € 0,406 €
11 CV 0,609 € (d x 0,355)+1 275 € 0,419 €
12 CV 0,655 € (d x 0,377)+1 395 € 0,447 €
13 CV et plus 0,666 € (d x 0,391)+1 378 € 0,460 €
d = distance parcourue à titre professionnel en 2003

Exemples

· Pour un parcours professionnel de 4 000 km avec un véhicule de 6 CV, le montant des frais correspondant est de : 4 000 x 0,489 = 1 956 €.

· Pour un parcours professionnel de 6 000 km avec un véhicule de 5 CV, le montant des frais correspondant est de : (6 000 x 0,257) + 1 060 = 2 602 €.

· Pour un parcours professionnel de 22 000 km avec un véhicule de 7 CV, le montant des frais correspondant est de : 22 000 x 0,342 = 7 524 €.

 

Les salariés ayant opté pour la déduction des frais pour leur montant réel et justifié, peuvent évaluer les frais relatifs aux carburants consommés lors de leurs déplacements professionnels en fonction d'un barème publié chaque année par l'administration.
Il existe deux barèmes : le premier s'applique aux automobiles, le second aux deux-roues.
Leur application ne dispense pas le salarié de justifier précisément de l'utilisation effective pour les besoins de votre activité professionnelle du véhicule concerné et de la réalité du kilométrage parcouru.

Ces barèmes peuvent être utilisés pour l'évaluation des frais de carburant à condition que, pour le même véhicule utilisé à titre professionnel, le barème du prix de revient kilométrique ne soit pas appliqué.
Les tableaux suivants indiquent le prix de revient kilométrique pour 2003, exprimé en euros, du carburant consommé par les automobiles et les deux-roues motorisés en fonction de leur puissance fiscale ou de leur cylindrée.

Barème applicable aux automobiles

Puissance administrative Super Gazole Sans plomb GPL
1 à 4 CV € 0,08 €/Km 0,05 €/Km 0,07 €/Km 0,04 €/Km
5 à 7 CV € 0,09 €/Km 0,05 €/Km 0, 08 €/Km 0,05 €/Km
8 et 9 CV € 0,11 €/Km 0,07 €/Km 0,10 €/Km 0,06 €/Km
10 et 11 CV € 0,12 €/Km 0,08 €/Km 0,11 €/Km 0,07 €/Km
12 CV et plus € 0,14 €/Km 0,08 €/Km 0,13 €/Km 0,08 €/Km
 

Barème applicable aux deux-roues motorisés

Cylindrée ou puissance Coût de revient au Km
< 50 cm3 0,02 €/Km
de 50 cm3 à 125 cm3 0,04 €/Km
3, 4 et 5 CV 0,06 €/Km
6 CV et plus 0,08 €/Km