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une opportunité d'investissement défiscalisant

A la fin des années 70, les villes de Roubaix et Tourcoing sont confrontées à une crise profonde et brutale de l'activité textile qui entraîne à la fois la perte de milliers d'emplois et l'abandon d'un immense patrimoine architectural souvent de grande qualité, situé au coeur des villes. Elles décident, avec la CCI de Lille Métropole et la Caisse des dépôts et consignations, de créer un outil dédié au recyclage de ces friches industrielles : la Sem du Versant Nord Est.

Avec le temps, les villes de la métropole lilloise sont confrontées à la nécessité de restructurer plus largement leur tissu urbain qui se délite sous l'effet de la crise. . La notion de "ville Renouvelée" s'impose comme une volonté politique de développer la Métropole à partir de la ville existante en  redynamisant les morceaux de ville dégradés ou fragilisés.

Les partenaires de cette politique, et en premier rang la Communauté Urbaine de Lille, actant l'expérience acquise par la Sem, affirment leur volonté de mettre cet outil au service de la politique métropoli­taine en la matière. La CUDL devient alors le premier actionnaire de la Sem, qui se transforme en Sem Ville Renouvelée, société portée vers le renouvellement urbain, car disposant des capacités pour l'appréhender dans sa globalité et sa complexité.

La Sem se positionne en «assembleur urbain», capable d'organiser et de manager les partenariats et les montages les plus complexes. Elle étoffe parallèlement son offre et développe une gamme complète des métiers de la ville ajoutant, aux savoir faire d'aménageur et de constructeur, des compétences en matière de gestion de biens et de services (bâtiments d'activités, de commerces, exploitation du stationnement, gérance prochaine d'un nouveau lieu culturel, ...) et en matière de rénovation de l'habitat privé.

Depuis la fin de l'année 2000, la Sem est chargée de conduire une opération de réhabilitation lourde de près de
5 000 logements privés sur 10 territoires de Roubaix, Tourcoing et Wattrelos, situés en GPV. Les missions :

  • animer une Opah complexe, avec outils financiers spécifiques

  • instaurer des Périmètres de Restauration Immobilière

  • acquérir, à l'amiable, par préemption ou expropriation, les immeubles dont les propriétaires ne peuvent ou ne veulent pas réaliser les travaux prescrits

  • enfin, commercialiser les immeubles acquis, avec projet de rénovation, auprès d'investisseurs qui bénéficient de subventions et d'avantages fiscaux.

Habitat Patrimoine est la plus importante opération de réhabilitation de logements privés engagée en France. Elle bénéficie du concours des partenaires du GPV et notamment de l'Etat, l'Anah, la Communauté Urbaine, le Département du Nord, la Région Nord-Pas-de-Calais, les Villes de Roubaix, Tourcoing et Wattrelos et la Caisse des dépôts et consignations. Dix-neuf personnes composent le département qui prend en charge ce projet au sein de la Sem.


TOURCOING  

Quartier du Virolois

 
en euros

Maison avec cour de 12m2 & terrasse de 7,5m2

 
surface 69 M2
prix du foncier 32 599
frais d'enregistrement 2 282
prix total foncier 34 881
honoraires AST 3 564
travaux base 800€ 55 440
prix total foncier + travaux + AST 93 885

La simulation en détail

Hypothèses de la simulation :

  1. TMI 37.38%
  2. Financement amortissable sur 20 ans avec différé amortissement en Capital la première année
  3. Livraison du bien rénové le 01/01/2005
  4. Revente à 10 ans
Résultats :
  1. Besoin de trésorerie = 116 € mensuel
  2. Economie d'impôt + de 13 000 €
  3. Capital net d'impôt à 10 ans =  45 559 €
  4. TIR supérieur à 20%
  5. Nous n'avons  pas tenu compte dans le besoin de trésorerie, de la prime ANAH de + de 12 000 €
Qui dit mieux s'agissant d'un investissement inférieur  100 000€ et livrable très rapidement
 
Cliquez sur ce ici pour voir l'étude sur ces bases.


Quelles obligations par rapport à De Robien dans le neuf :
  1. Avant les travaux faire établir par un « contrôleur technique ou un technicien de la construction qualifié, indépendant des personnes physiques ou morales susceptibles de réaliser les travaux de réhabilitation et couvert par une assurance pour cette activité », un état descriptif du logement ainsi qu’une attestation ­indiquant les rubriques pour lesquelles le logement ne répond pas aux caractéristiques de la « décence ».
     
  2. Après la réalisation des travaux, le même type de technicien indépendant doit établir de nouveau un état descriptif du logement et une attestation de conformité de la réhabilitation aux prescriptions du décret et d’un arrêté d’application

 

 







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