Assurance-vie
Les sommes versées sur un contrat d'épargne assurance-vie
génèrent des gains(ou plus-values).
Dans notre cas le gain généré est soumis au prélèvement
libératoire dont le taux diminue avec la durée de notre
contrat.
Fiscalité sur les
rachats
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Rachats |
Assurance-vie |
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Avant 4 ans |
(PLF à 35%) +
prélèvement sociaux (11%) |
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Entre 4 et 8 ans |
(PLF à
15%) + prélèvement sociaux (11%) |
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Après 8 ans |
(PLF à
7,5%)* + prélèvement sociaux (11%) |
* Après un abattement sur les plus values de 4 600 € pour
une personne seule et de 9 200 € pour un marié ou pacsé .
PLF : Prélèvement Libératoire Forfaitaire
PEA
Aprés 5 ans, tout retrait sur le PEA s'effectue en totale
exonération d'impôt (hors prélèvements sociaux).
Jusqu'à 5 ans les retraits sont soumis a une imposition sur
les plus-values qui diminuent avec la durée du contrat.
Fiscalité sur les
retraits
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Retraits |
PEA (si
seuil annuel de cession > 15 000 €) |
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Avant 2 ans |
22,5% + prélèvements
sociaux (11%)* |
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Entre 2 et 5 ans |
16% +
prélèvements sociaux (11%)* |
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Entre 5 et 8 ans |
0 +
prélèvements sociaux (11%)* |
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Après 8 ans |
0 +
prélèvements sociaux (11%) |
* Avant 8 ans, tout retrait équivaut à fermer le contrat. |
