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  Barème de l'impôt sur le revenu
"Textes fourni par le Logiciel de simulation TOPINVEST"

 

La loi de finance 2006 prévoie une réforme de l'IR 2005 et de l'IR 2006.
Nous indiquons la réforme de l'IR 2006 sous réserve de modification de la loi de finance avant le 31 décembre 2006.
 

Dans cette page :
- IR sur revenus perçus en 2006
- Plafonnement de certains avantages fiscaux

- IR sur revenus perçus en 2005
- Plafonnement du quotient familial

- Historique des barèmes

 

Impôt sur les revenus perçus en 2006

 

Revenus perçus en 2006
(Loi de Finances 2006)
(en Euros €)

Revenus Tranche Marginale d'Imposition
Moins de 5 515 0 %
de 5 515 à 11 000 5,5 %
de 11 000 à 24 432 14 %
de 24 432 à 65 500 30 %
plus de 65 500 40 %

 

L'abattement de 20 % cesserait de s'appliquer aux salaires et pensions et aux revenus des indépendants ayant adhéré à un centre ou une association de gestion.
Les effets de l'abattement de 20 % seraient intégrés dans le barème, ce qui implique de nombreuses adaptations pour les revenus qui n'en bénéficiaient pas jusqu'à présent.

Plafonnement de certains avantages fiscaux - revenus perçus en 2006

le Conseil constitutionnel à censuré le dispositif de plafonnement des niches fiscales à 8 000 € par foyer "en raison de son excessive complexité".
Le gouvernement dispose d'une année pour "mettre en place un nouveau dispositif simple et lisible de la limitation des avantages fiscaux particuliers".

 

Impôt sur les revenus perçus en 2005

 

Revenus perçus en 2005
(Loi de Finances 2006)
(en Euros €)

Revenus Tranche Marginale d'Imposition
Moins de 4 412 0 %
de 4 412 à 8 677 6,83 %
de 8 677 à 15 274 19,14 %
de 15 274 à 24 731 28,26 %
de 24 731 à 40 241 37,38 %
de 40 241 à 49 624 42,62 %
plus de 49 624 48,09 %

 

Plafonnement du quotient familial

Les tableaux ci-dessous indiquent, pour un certain nombre de cas, les limites du revenu global imposable à partir desquelles, compte tenu de votre situation et de vos charges de famille.

Plafonnement général :

l’avantage en impôt résultant du quotient familial est plafonné :

- à 2.159 € pour chaque demi-part ;

-
à 3 736 € pour la part correspondant au premier enfant, ou à 1 868 € pour la demi-part correspondant à chacun des deux premiers enfants, à charge des contribuables célibataires, divorcés ou séparés qui élèvent seuls leurs enfants.

Pour les personnes divorcées ou séparées, la limite de 2 159 € serait divisée par 2, soit 1 079,50 €, pour chaque quart de part au titre des enfants dont la charge est également répartie entre les parents

Plafonnements spécifiques :

- à 829 € le plafond de l'allégement d'impôt qui résulte de la demi-part supplémentaire dont bénéficient les contribuables célibataires, divorcés, séparés ou veufs qui, vivant seuls et n'ayant plus de personne à charge, ont élevé un ou plusieurs enfants nés avant 1980 ;

- à 611 € la réduction d'impôt à laquelle donne droit toute demi-part plafonnée à 2 159 € et accordée en raison d'une situation particulière (invalidité, notamment).
Pour ces personnes, l'avantage total en impôt serait donc porté à 2 770 € par demi-part. Si ces personnes sont divorcées ou séparées, la réduction d'impôt serait égale à 611 € / 2 par quart de part plafonné à 1 079,50 € (soit 2 159 € / 2) et l'avantage total en impôt serait égal à 1 385 €.

 

 

Historique des barèmes

 

Revenus perçus en 2004
(en Euros)

Tranche Marginale d'Imposition
Moins de 4 334 0 %
de 4 334 à 8 524 6,83 %
de 8 524 à 15 004 19,14 %
de 15 004 à 24 294 28,26 %
de 24 294 à 39 529 37,38 %
de 39 529 à 48 747 42,62 %
plus de 48 747 48,09 %

 

Revenus perçus en 2003
(en Euros)

Revenus perçus en 2002
(en Euros €)

Revenus

TMI

Revenus

TMI
 Moins de 4 262 0%  Moins de 4 191 0%
 de 4 263 à 8 382 6,83 %  de 4 192 à 8 242 7,05%
 de 8 383 à 14 753 19,14 %  de 8 243 à 14 506 19,74%
 de 14 754 à 23 888 28,26 %  de 14 507 à 23 489 29,14%
 de 23 889 à 38 868 37,38 %  de 23 490 à 38 218 38,54%
 de 38 869 à 47 932 42,62 %  de 38 219 à 47 131 43,94%
 plus de 47 932 48,09 %  plus de 47 131 49,58%

 

 

 

 

 







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