Dispositif

Pour les investisseurs, de nouvelles possibilités sont offertes depuis 1999, puisque la loi de finances rectificative de 1998 accorde de nouveaux avantages fiscaux aux résidences de tourisme construites en zones de revitalisation rurale.

La loi sur le développement des territoires ruraux (J.O du 24 février 2005) proroge l'application jusqu'au 31 décembre 2010.

Avantage fiscal

Les investisseurs bénéficient d'une réduction d'impôts s'ils achètent un appartement situé dans une résidence de tourisme classée, située dans certaines zones telles que les zones de revitalisation rurale et les zones rurales. Cette réduction est égale à 25 % du montant de l'investissement et étalée sur six ans (loi sur le développement des territoires ruraux J.O du 24 février 2005 Art. 20).
La réduction d’impôt, répartie sur 6 ans maximum, est imputée la première année à raison du sixième des limites de 12 500 € ou 25 000 € selon la situation de famille puis, pour le solde, les 5 années suivantes dans les mêmes conditions

Pour les logements acquis ou achevés avant 2005, la réduction d'impôt est répartie sur 4 ans maximum. Elle a été imputée, la première année, à raison du quart des limites de 12 500 € ou 25 000 € selon la situation de famille ; le solde est imputé, les trois années suivantes, dans les mêmes conditions.

! Attention ! La réduction d'impôt au titre d'une année ne peut excéder le montant de IR payé. Le surplus étant automatiquement perdu.

Le montant de l'investissement ouvrant droit à réduction d'impôt est toutefois plafonné à 50 000 € pour une personne seule et à 100 000 € pour un couple marié soumis à imposition commune.

Dès lors, le montant maximal de la réduction d'impôt obtenu et calculé au taux de 25 % peut être de 12 500 € pour une personne seule, soit une réduction maximale annuelle de 2 083.33 €, et de 25 000  € pour un couple marié, soit une réduction maximale annuelle de 4 166.66 €.

Au cours de la période 1999-2010, il ne peut être opéré qu’une seule réduction d’impôt à la fois. Mais un même contribuable réalisant plusieurs investissements peut bénéficier successivement de plusieurs réductions d’impôt.    

Obligations à respecter

En contrepartie de cet avantage fiscal, l'acquéreur doit s'engager à louer le logement à un exploitant de résidence de tourisme pendant neuf ans au minimum par le biais d'un bail commercial.

Ce contrat doit prendre effet dans le mois qui suit la date d'acquisition ou de l'achèvement si ce dernier est postérieur.

La durée de neuf ans est calculée de date à date à compter de la prise d'effet du bail. Il n'y a pas de plafond de loyer.

L'avantage fiscal permet l'utilisation du logement par le propriétaire pendant un maximum de huit semaines par an.

La réduction est accordée à un particulier, mais aussi lorsque le logement est la propriété d'une société non soumise à l'impôt sur les sociétés (SCI, SCPI).

Logements concernés

Sont concernés par ce dispositif les logements neufs ou en état de futur achèvement.

Les logements anciens sont, en revanche, exclus de ce nouveau dispositif, sauf s'ils font l'objet d'une réhabilitation importante et sont situés dans une résidence de tourisme classée en zone de revitalisation rurale. Une réduction de 10 % est alors prévue dans les mêmes conditions au titre des dépenses de reconstruction, d'agrandissement, de grosses réparations et d'amélioration. D'autre part, il ne peut s'agir que de logements en résidences de tourisme classées telles qu'elles ont été définies par l'arrêté du 14 février 1986.

L'investissement dans des chambres situées dans des résidences de tourisme classées est également possible à la condition expresse que ces logements offrent une surface habitable au moins comprise entre 9 m2 et 21 m2 pour deux personnes. En outre, l'équipement sanitaire, s'il n'est pas propre à chaque logement, doit être commun au maximum pour dix personnes.

Droit de jouissance

Autre atout de ce dispositif, la possibilité pour l'investisseur d'occuper de manière temporaire le logement et, ce, sans remettre en cause l'avantage fiscal. Toutefois, la durée totale des périodes d'occupation ne doit pas excéder huit semaines par an et le revenu foncier déclaré par l'investisseur doit correspondre au loyer annuel qui aurait été normalement dû par l'exploitant en l'absence de toute occupation par le propriétaire.

Autrement dit, les périodes d'occupation ne doivent entraîner en aucun cas une minoration du revenu foncier à déclarer par le propriétaire.

Délimitation géographique  

Arrêté du 30 décembre 2005 constatant le classement des communes en zone de revitalisation rurale

Département de l'Ain : l'ensemble des communes des cantons de Brénod, Champagne-en-Valmorey, Lhuis, Saint-Trivier-de-Courtes.

Département de l'Aisne : l'ensemble des communes des cantons de Aubenton, Craonne, Oulchy-le-Château, Rozoy-sur-Serre (à l'exception de la commune de Clermont-les-Fermes), Sains-Richaumont.

Département de l'Allier : l'ensemble des communes des cantons de Bourbon-l'Archambault, Cérilly, Chantelle, Chevagnes, Dompierre-sur-Besbre, Ebreuil, Hérisson, Huriel, Jaligny-sur-Besbre, Lapalisse, Le Donjon, Le Mayet-de-Montagne, Le Montet, Lurcy-Lévis, Marcillat-Encombraille, Montmarault, Neuilly-le-Réal, Souvigny, ainsi que les communes de La Chapelle, Molles, Vaux.

Département des Alpes-de-Haute-Provence : l'ensemble des communes de l'arrondissement de Castellane, des cantons de Banon, Barrème, Dignes-les-Bains-Ouest (à l'exception des communes de Aiglun et Champtercier), La Javie, La Motte-du-Caire, Le Lauzet-Ubaye, Moutiers-Sainte-Marie, Mézel, Noyers-sur-Jabron, Reillanne, Riez, Saint-Etienne-les-Orgues, Seyne, Turriers, Valensole, ainsi que les communes de Entrevennes, Forcalquier, Le Castellet, Limans, Lurs, Niozelles, Pierrerue, Puimichel, Sigonce.

Département des Hautes-Alpes : l'ensemble des communes des cantons de Aiguilles, Aspres-sur-Buech, Barcillonnette, Briançon-Nord, Briançon-Sud (à l'exception de la commune de Puy-Saint-Pierre), Chorges, Gap-Campagne (à l'exception de la commune de Manteyer), Guillestre, l'Argentière-la-Bessée, La Batieneuve, La Grave, Le Monetier-les-Bains, Orcières, Orpierre, Ribiers, Rosans, Saint-Bonnet-en-Champsaur, Saint-Etienne-en-Dévoluy, Saint-Firmin, Savines-le-Lac, Serres, Tallard, Veynes, ainsi que la commune de Briançon.

Département des Alpes-Maritimes : l'ensemble des communes des cantons de Breil-Surroya, Coursegoules, Guillaumes, Puget-Théniers, Saint-Auban, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Martin-Vésubie, Villars-sur-Var (à l'exception des communes de Bairols, La Tour, Tournefort).

Département de l'Ardèche : l'ensemble des communes de l'arrondissement de Largentière, des cantons de Antraigues-sur-Volane, Saint-Agrève, Saint-Félicien, Saint-Martin-de-Valamas, Saint-Pierreville, Vernoux-en-Vivarais, Villeneuve-de-Berg, ainsi que les communes de Ajoux, Alboussière, Champis, Dunières-sur-Eyrieux, Gourdon, Les Ollières-sur-Eyrieux, Pranles, Saint-Etienne-de-Boulogne, Saint-Michel-de-Boulogne, Saint-Michel-de-Chabrillanoux, Saint-Romain-de-Lerps, Saint-Sylvestre, Saint-Vincent-de-Durfort, Sceautres.

Département des Ardennes : l'ensemble des communes de l'arrondissement de Vouziers, des cantons de Asfeld (à l'exception des communes de Bergnicourt et Saint-Rémy-le-Petit), Château-Porcien, Chaumont-Porcien, Juniville (à l'exception de la commune du Châtelet-sur-Retourn), Novion-Porcien, Omont, Raucourt-et-Flaba, Rumigny, Signy-l'Abbaye, Signy-le-Petit, ainsi que les communes de Boulzicourt, Champigneul-sur-Vence, Evigny, Fagnon, Guignicourt-sur-Vence, Mondigny, Omicourt, Saint-Pierre-sur-Vence, Villers-le-Tilleul, Villers-sur-le-Mont, Warnécourt, Yvernaumont.

Département de l'Ariège : l'ensemble des communes des arrondissements de Foix et de Saint-Girons, des cantons du Fossat et du Mas-d'Azil, ainsi que les communes de Besset, Coutens, Lapenne, Laroque-d'Olmes, Rieucros, Saint-Félix-de-Tournegat, Tabre, Teilhet, Vals, Viviès.

Département de l'Aube : l'ensemble des communes de l'arrondissement de Bar-sur-Aube, des cantons de Aix-en-Othe, Chaource, Essoyes, Ervy-le-Châtel, Les Riceys, Marcilly-le-Hayer (à l'exception des communes de Dierrey-Saint-Julien et Dierrey-Saint-Pierre), ainsi que les communes de Arcis-sur-Aube, Bessy, Champfleury, Charny-le-Bachot, Estissac, La Fosse-Corduan, Le Chêne, Ormes, Plancy-l'Abbaye, Rhèges, Saint-Loup-de-Buffigny, Saint-Martin-de-Bossenay, Salon, Torcy-le-Grand, Torcy-le-Petit, Ville-sur-Arce, Villemaur-sur-Vanne, Villette-sur-Aube.

Département de l'Aude : l'ensemble des communes de l'arrondissement de Limoux, des cantons de Belpech, Castelnaudary-Nord (à l'exception des communes de Airoux, Les Brunels, Souilhanels), Durban-Corbières, Fanjeaux, Lagrasse, Mascabardes, Mouthoumet, Saissac, Salles-sur-l'Hers, Tuchan, ainsi que les communes de Pexiora et Villepinte.

Département de l'Aveyron : l'ensemble des communes à l'exception de celles des cantons de Aubin, Capdenac-Gare, Decazeville, Espalion, Rodez-Centre, Rodez-Est, Rodez-Nord, Rodez-Ouest, Villefranche-de-Rouergue.

Département du Calvados : l'ensemble des communes des cantons de Cambremer et Morteaux-Couliboeuf, ainsi que les communes de Drubec, Manerbe, Notre-Dame-de-Livaye, Saint-Laurent-du-Mont.

Département du Cantal : l'ensemble des communes des arrondissements de Mauriac et de Saint-Flour, des cantons de Laroquebru, Maurs, Montsalvy, Saint-Cernin, Saint-Mamet-la-Salvetat, Vic-sur-Cère, ainsi que les communes de Labrousse, Prunet, Teissières-les-Bouliès, Vezels-Roussy.

Département de la Charente : l'ensemble des communes de l'arrondissement de Confolens, des cantons de Aigre, Aubeterre-sur-Dronne, Baignes-Sainte-Radegonde, Blanzac-Porcheresse (à l'exception des communes de Bessac, Cressac-Saint-Genis, Mouthiers-sur-Boëme, Plassac-Rouffiac), Brossac, Montbron, Montmoreau-Saint-Cybard, Rouillac, Villebois-Lavalette, Villefagnan, ainsi que les communes de Couture, Douzat, Echallat, Nanteuil-en-Vallée, Poursac, Rancogne, Saint-Amant-de-Nouère, Saint-Genis-d'Hiersac, Saint-Georges, Saint-Gourson, Saint-Sulpice-de-Ruffec, Verteuil-sur-Charente, Vieux-Ruffec, Vilhonneur, Villegats.

Département de la Charente-Maritime : l'ensemble des communes des cantons de Aulnay, Loulay, Mirambeau, Montguyon, Montlieu-la-Garde, Tonnay-Boutonne, ainsi que la commune de Genouillé.

Département du Cher : l'ensemble des communes de l'arrondissement de Saint-Amand-Montrond, des cantons de Argent-sur-Sauldre, Aubigny-sur-Nère, Henrichemont, La Chapelle-d'Angillon, Gracay, Lury-sur-Arnon, Vailly-sur-Sauldre, Vierzon 2 (à l'exception des commmunes de Méry-sur-Cher et Thiénaux), ainsi que les communes de Aubinges, Baugy, Chârost, Gron, Lapan, Levet, Lissay-Lochy, Mareuil-sur-Arnon, Morogues, Poisieux, Saint-Ambroix, Saint-Céols, Sainte-Lunaise, Sainte-Thorette, Saligny-le-Vif, Senneçay, Villabon, Villequiers, Vorly.

Département de Corrèze : l'ensemble des communes des arrondissements de Tulle et d'Ussel, des cantons de Beaulieu-sur-Dordogne, Beynat, Lubersac, Meyssac, Vigeois, ainsi que la commune de Concèze.

Département de la Corse-du-Sud : l'ensemble des communes de l'arrondissement de Sartene, des cantons de Bastelica, Cruzini-Cinarca, Les Deux-Sorru, Zicavo, ainsi que les communes de Bocognano, Carbuccia, Forciolo, Serra-di-Ferro, Tavera, Ucciani, Vero, Zigliara.

Département de la Haute-Corse : l'ensemble des communes de l'arrondissement de Corte et des cantons de Alto-di-Casaconi, Belgodère, Calenzana, Capobianco, Fuimalto-d'Ampignani, La Conca-d'Oro, Le Haut-Nebbio.

Département de la Côte-d'Or : l'ensemble des communes de l'arrondissement de Montbard, des cantons de Arnay-le-Duc, Bligny-sur-Ouche, Fontaine-Française, Grancey-le-Château-Neuvelle, Liernais, Pouilly-en-Auxois, Saint-Seine-l'Abbaye, Selongey, ainsi que les communes de Agey, Aubigny-lès-Sombernon, Baulme-la-Roche, Blaisy-Bas, Blaisy-Haut, Bussy-la-Pesle, Drée, Echannay, Grenand-lès-Sombernon, Grosbois-en-Montagne, Mesmont, Montoillot, Prâlon, Remilly-en-Montagne, Saint-Anthot, Savigny-sous-Mâlain, Sombernon, Verrey-sous-Drée, Vieilmoulin.

Département des Côtes-d'Armor : l'ensemble des communes des cantons de Bourbriac, Callac, Corlay, Gouarec, Maël-Carhaix, Merdrignac, Rostrenen, Saint-Nicolas-du-Pélem, ainsi que les communes de Coadout et Moustéru.

Département de la Creuse : l'ensemble des communes.

Département de la Dordogne : l'ensemble des communes de l'arrondissement de Nontron, des cantons de Beaumont, Belvès, Brantôme (à l'exception de la commune d'Agonac), Domme, Hautefort, Issigeac, Lalinde (à l'exception des communes de Couzet-et-Saint-Front, Lalinde, Lanquais, Varennes), Le Bugue, Le Buisson-de-Cadouin, Monpazier, Montagrier, Montignac, Salignac-Eyvignes, Saint-Aulay, Sainte-Alvère, Thenon, Vergt, Verteillac, Villamblard, Villefranche-de-Lonchat, Villefranche-du-Périgord, ainsi que les communes de Coulaures, Cubjac, La Bachellerie, Le Lardin-Saint-Lazare, Les Eyzies-de-Tayac, Sireuil, Mayac, Saint-Chamassy, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Jory-las-Bloux, Saint-Pantaly-d'Ans, Saint-Pantaly-d'Excideuil, Saint-Pardoux-de-Drône, Saint-Sulpice-de-Roumagnac, Saint-Vincent-sur-l'Isle, Savignac-les-Eglises, Tursac.

Département du Doubs : l'ensemble des communes des cantons de Amancey, Clerval (à l'exception des communes de Branne, Fontaine-lès-Clerval, L'Hôpital-Saint-Lieffroy, Pompierre-sur-Doubs, Santoche), Levier, Montbenoît, Mouthe (à l'exception des communes de Fourcatier-et-Maison-Neuve, Jougne, Labergement-Sainte-Marie, Longevilles-Mont-d'Or, Métabief, Remoray-Boujeons, Rochejean, Saint-Antoine), Pierrefontaine-les-Varans, Quingey (à l'exception des communes de Brères, Buffard, Chay, Fourg, Lavans-Quingey, Liesle, Lombard, Mesmay, Paroy, Pessans, Rennes-sur-Loue, Samson), Rougemont, Le Russey, Saint-Hippolyte, ainsi que les communes de Athose, Bannans, Battenans-les-Mines, Belleherbe, Blarians, Bouverans, Cendrey, Charmoille, Chasnans, Corcelle-Mieslot, Cour-Saint-Maurice, Flagey-Rigney, Germondans, Hautepierre-le-Châtelet, La Bretenière, La Grange, La Rivière-Drugeon, La Tour-de-Sçay, Lanans, Longeville, Montivernage, Nods, Ollans, Péseux, Provenchère, Rantechaux, Rigney, Rignosot, Rosières-sur-Barbèche, Rougemontot, Servin, Vanclans, Vaucluse, Vauclusotte, Vaudrivillers, Vernois-lès-Belvoir.

Département de la Drôme : l'ensemble des communes des cantons de Bourdeaux, Buis-les-Baronnies, La Chapelle-en-Vercors, Châtillon-en-Diois, Crest-Nord (à l'exception des communes de Crest et d'Ourches), Crest-Sud, Die, Dieulefit, Luc-en-Diois, La Motte-Chalançon, Remuzat, Saillans, Saint-Jean-en-Royans, Sederon, ainsi que la commune de Manas.

Département de l'Eure : l'ensemble des communes des cantons de Beaumesnil, Broglie, Lyons-la-Forêt.

Département d'Eure-et-Loir : l'ensemble des communes des cantons de Authon-Duperche, Châteaudun (à l'exception des communes de Châteaudun, Jallans, La Chapelle-du-Noyer, Lanneray, Saint-Denis-les-Ponts), Janville (à l'exception des communes de Fresnay-Lévêque, Guilleville, Neuvy-en-Beauce, Toury), La Ferté-Vidame, Orgères-en-Beauce (à l'exception de la commune de Dambron), Senonches, Thiron-Gardais, Voves, ainsi que les communes de Beauche, Brézolles, Châtaincourt, Crucey-Villages, Escorpain, Fessanvilliers-Mattanvilliers, La Mancelière, Laons, Les Châtelets, Prudemanche, Revercourt, Saint-Lubin-de-Cravant.

Département du Finistère : l'ensemble des communes des cantons de Huelgoat, Pleyben et Sizun, ainsi que la commune de Lopérec.

Département du Gard : l'ensemble des communes de l'arrondissement du Vigan, des cantons de Barjac, Genolhac, Lussan, ainsi que les communes de Allègre-les-Fumades, Bouquet, Brouzet-lès-Alès, Les Plans, Navacelles, Potelières, Saint-Denis, Saint-Just-et-Vacquières, Saint-Victor-de-Malcap, Servas, Seynes.

Département de la Haute-Garonne : l'ensemble des communes des cantons de Aspet, Aurignac, Bagnères-de-Luchon, Boulogne-sur-Gesse, Cadours, Camaran (à l'exception de la commune de Camaran), Cintegabelle, Le Fourisset, L'Isle-en-Dodon, Montesquieu-Volvestre, Nailloux, Saint-Béat.

Département du Gers : l'ensemble des communes des arrondissements de Condom et de Mirande, des cantons de Auch-Sud-Ouest (à l'exception de la commune de Pavie), Auch-Sud-Est-Seissan (à l'exception des communes de Auterive et Pessan), Cologne, Gimont, Jegun, Lombez, Samatan, Saramon, Vic-Fezensac, ainsi que les communes de Giscaro, Mirepoix.

Département de la Gironde : l'ensemble des communes de l'arrondissement de Lesparre-Médoc et des cantons de Auros, Captieux, Castelnau-de-Médoc, Grignols, Pellegrue, Saint-Symphorien, Villandraut.

Département de l'Hérault : l'ensemble des communes des cantons de Claret, Le Caylar, Lunas, La Salvetat-sur-Agout, Lodève (à l'exception des communes de Le Bosc, Lauroux, Lodève, Les Plans, Le Puech, Usclas-du-Bosc), Olargues, Olonzac, Saint-Chinian, Saint-Pons-de-Thomières, ainsi que les communes de Cabrerolles, Castanet-le-Haut, Caussiniojouls, Faugères, Laurens, Rosis.

Département de l'Indre : l'ensemble des communes des arrondissements d'Issoudun, La Châtre et Le Blanc, des cantons de Buzançais, Châtillon-sur-Indre, Ecueillé, Levroux, Valençay, ainsi que les communes de La Pérouille, Niherne, Villers-les-Ormes.

Département d'Indre-et-Loire : l'ensemble des communes de l'arrondissement de Loches, des cantons de Château-la-Vallière, L'Ile-Bouchard, Neuvy-le-Roi, Richelieu, ainsi que les communes de Candes-Saint-Martin, Cinais, Cormery, Couziers, La Roche-Clermault, Lerné, Marçay, Saint-Germain-sur-Vienne, Seuilly, Thizay.

Département de l'Isère : l'ensemble des communes des cantons de Clelles, Corps, Mens, Roybon, Valbonnais, ainsi que la commune de Saint-Pierre-d'Entremont.

Département du Jura : l'ensemble des communes des cantons de Arinthod, Chaumergy, Clairvaux-les-Lacs, Gendrey (à l'exception de la commune de Auxanges), Les Bouchoux, Les Planches-en-Montagne, Montbarrey, Montmirey-le-Château, Nozeroy, Orgelet, Saint-Julien, Saint-Laurent-en-Grandvaux, Villers-Farlay, ainsi que les communes de Blye, Bonnefontaine, Briod, Champrougier, Châtelneuf, Châtillon, Chemenot, Crançot, Fay-en-Montagne, La Charme, Lajoux, La Marre, Le Fied, Les Molunes, Mirebel, Nogna, Picarreau, Poids-de-Fiole, Publy, Saint-Maur, Sellières, Septmoncel, Toulouse-le-Château, Verges.

Département des Landes : l'ensemble des communes de l'arrondissement de Mont-de-Marsan (à l'exception de la commune de Mézos) et des cantons de Castets, Tartas, Tartas-Est, Tartas-Ouest.

Département de Loir-et-Cher : l'ensemble des communes des cantons de Droué, Lamotte-Beuvron, Marchenoir, Mondoubleau, Morée, Neung-sur-Beuvron, Ouzouer-le-Marché, Saint-Amand-Longpré, Salbris, Savigny-sur-Braye, Selommes (à l'exception des communes de Faye, Rocé et Villetrun), ainsi que les communes de Loreux, Millançay, Vernou-en-Sologne.

Département de la Loire : l'ensemble des communes des cantons de Noirétable, La Pacaudière, Saint-Georges-en-Couzan, Saint-Germain-Laval, Saint-Just-en-Chevalet.

Département de la Haute-Loire : l'ensemble des communes de l'arrondissement de Brioude, des cantons de Allègre, Cayres, Craponne-sur-Arzon, Fay-sur-Lignon, Le Monastier-sur-Gazelle, Loudes, Pradelles, Saint-Paulien, Saugues, Vorey, ainsi que les communes de Alleyras, Malrevers, Saint-Etienne-Lardeyrol.

Département de la Loire-Atlantique : l'ensemble des communes du canton de Saint-Julien-de-Vouvantes.

Département du Loiret : l'ensemble des communes des cantons de Lorris et de Outarville (à l'exception des communes de Aschères-le-Marché, Attray, Crottes-en-Pithiverais, Montigny), ainsi que les communes de Audeville, Césarville-Dossainville, Engenville, Intville-la-Guétard, Morville-en-Beauce, Pannecières, Rouvres-Saint-Jean, Sermaises, Thignonville.

Département du Lot : l'ensemble des communes.

Département de Lot-et-Garonne : l'ensemble des communes de l'arrondissement de Nérac, des cantons de Beauville, Bouglon, Cancon (à l'exception des communes de Boudy-de-Beauregard et Casseneuil), Castelmoron-sur-Lot, Castillonnes, Duras, Monclar, Monflanquin, Prayssas, Seyches, Tournon-d'Agenais (à l'exception des communes de Montayral, Saint-Georges, Saint-Vite), Villeréal, ainsi que les communes de Agmé, Hautesvignes, La Sauvetat-de-Savères, Le Temple-sur-Lot, Sainte-Marthe, Sembas.

Département de la Lozère : l'ensemble des communes.

Département de Maine-et-Loire : l'ensemble des communes des cantons de Candé et de Noyan.

Département de la Manche : l'ensemble des communes des cantons de Barenton, Juvigny-le-Terte, Le Teilleul.

Département de la Marne : l'ensemble des communes de l'arrondissement de Sainte-Menehould, des cantons de Beine-Nauroy (à l'exception de la commune de Prunay), Châtillon-sur-Marne, Escury-sur-Coole (à l'exception des communes de Athis et Sogny-aux-Moulins), Esternay (à l'exception des communes de Bouchy-Saint-Genest, Chantemerle, Escardes, Le Meix-Saint-Epoing, Villeneuve-la-Lionne), Fère-Champenoise (à l'exception des communes de Connantre, Courcemain, Haussimont, Lenharrée, Montépreux, Vassimont-et-Chapelaine), Heiltz-le-Maurupt, Montmirail (à l'exception des communes de Le Gault-Soigny et Rieux), Saint-Rémy-en-Bouzemont - Saint-Genest-et-Isson, Montmort-Lucy, Sompuis, Suippes, Thiéblemont-Farémont (à l'exception des communes de Saint-Eulien, Scrupt et Vauclerc), Vertus, ainsi que les communes de Aigny, Aougny, Baconnes, Bignicourt-sur-Marne, Blacy, Bligny, Bouleuse, Brouillet, Chambrecy, Chaumuzy, Condé-sur-Marne, Coupéville, Courdemanges, Dampierre-sur-Moivre, Francheville, Frignicourt, Gionges, Glannes, Huiron, Isse, Juvigny, Lagery, Le Fresne, Le Mesnil-sur-Oger, Lhéry, Lisse-en-Champagne, Loisy-sur-Marne, Luxémont-et-Villotte, Marfaux, Marolles, Marson, Moivre, Oger, Pleurs, Poilly, Romigny, Saint-Amand-sur-Fion, Saint-Jean-sur-Moivre, Saint-Lumier-en-Champagne, Saint-Quentin-les-Marais, Sarcy, Tramery, Ville-en-Tardenois, Villers-aux-Bois, Vitry-en-Perthois, Vitry-le-François, Vraux.

Département de la Haute-Marne : l'ensemble des communes des arrondissements de Chaumont et de Langres et des cantons de Doulaincourt-Saucourt, Doulevant-le-Château, Montier-en-Der, Poissons.

Département de la Mayenne : l'ensemble des communes des cantons de Bais, Bierné, Chailland, Couptrain, Grez-en-Bouère, Le Horps, Lassay-les-Châteaux, Meslay-du-Maine, Pré-en-Pail, Sainte-Suzanne, Villaines-la-Juhel, ainsi que la commune de Vimarcé.

Département de Meurthe-et-Moselle : l'ensemble des communes des cantons de Arracourt, Badonviller, Blamont, Chambley-Bussières (à l'exception des communes de Onville et Villecey-sur-Mad), Colombey-les-Belles, Gerbeviller (à l'exception des communes de Mont-sur-Meurthe et Rehainviller), Lunéville-Nord (à l'exception des communes de Hudiviller, Sommerviller, Vitrimont), Thiaucourt-Regniéville, ainsi que les communes de Ansauville, Bouzanville, Bralleville, Crion, Diarville, Domèvre-en-Haye, Forcelles-sous-Gugney, Fraisnes-en-Saintois, Grosrouvres, Gugney, Hamonville, Hannonville-Suzémont, Hénaménil, Housséville, Jevoncourt, Manonville, Martincourt, Mignéville, Minorville, Montigny, Noviant-aux-Prés, Réméréville, Saint-Firmin, Sionviller, Tremblecourt.

Département de la Meuse : l'ensemble des communes des arrondissements de Verdun et de Commercy et des cantons de Montiers-sur-Saulx, Seuil-d'Argonne, Vaubecourt, Vavincourt (à l'exception de la commune de Géry).

Département du Morbihan : l'ensemble des communes des cantons de Guémené-Sur-Scorff et de La Trinité-Porhoët.

Département de la Moselle : l'ensemble des communes de l'arrondissement de Château-Salins, du canton de Réchicourt-le-Château, ainsi que les communes de Diane-Capelle, Kerprich-aux-Bois, Langatte, Rhodes.

Département de la Nièvre : l'ensemble des communes des arrondissements de Château-Chinon, Clamecy, Cosnes - Cours-sur-Loire, des cantons de Dornes, Saint-Benin-d'Azy, Saint-Pierre-le-Moutier, Saint-Saulge, ainsi que les communes de Balleray, Nolay, Ourouër, Poiseux.

Département de l'Orne : l'ensemble des communes des cantons de Bazoches-sur-Hoëne, Briouze, Carrouges, Courtomer, Ecouche, Exmes, Gacé, La Ferté-Frênel, Longny-au-Perche, Le Mêle-sur-Sarthe, Le Merlerault, Mortrée, Moulins-la-Marche, Nocé, Passais, Pervenchères, Putanges-Pont-Ecrepin, Remalard, Tourouvre, Trun, ainsi que les communes de Commeaux, Gandelain, La Roche-Mabile, Lalacelle, Moulins-sur-Orne, Occagnes, Saint-Denis-sur-Sarthon, Urou-et-Crennes.

Département du Pas-de-Calais : l'ensemble des communes du canton de Hucqueliers.

Département du Puy-de-Dôme : l'ensemble des communes des arrondissements de Ambert et de Issoire, des cantons de Bourg-Lastic, Herment, Manzat (à l'exception des communes de Charbonnières-les-Varennes, Les Ancizes-Comps, Saint-Georges-de-Mons), Menat, Pionsat, Pontaumur, Pontgibaud, Rochefort-Montagne, Saint-Dier-d'Auvergne, Saint-Gervais-d'Auvergne, ainsi que les communes de Parent, Plauzat, Virlet.

Département des Pyrénées-Atlantiques : l'ensemble des communes de l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie, des cantons de Arzacq-Arraziguet, Bidache, Garlin, Iholdy, Lembeye, Montaner, Saint-Etienne-de-Baïgorry, Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Palais, ainsi que la commune de Méharin.

Département des Hautes-Pyrénées : l'ensemble des communes des arrondissements de Argelès-Gazost et Bagnères-de-Bigorre, des cantons de Castelnau-Magnoac, Castelnau-Rivière-Basse, Galan, Trie-sur-Baïse, ainsi que les communes de Aubarède, Bouilh-Péreuilh, Cabanac, Castelvieilh, Chelle-Debat, Hiis, Jacque, Marquerie, Marseillan, Mun, Peyriguère, Thuy.

Département des Pyrénées-Orientales : l'ensemble des communes de l'arrondissement de Prades et des cantons de Arles-sur-Tech, Latour-de-France, Prats-de-Mollo-la-Preste, Saint-Paul-de-Fenouillet.

Département du Rhône : l'ensemble des communes des cantons de Lamure-sur-Azergues et de Monsols.

Département de la Haute-Saône : l'ensemble des communes des cantons de Amance (à l'exception des communes de Bauloy, Buffignécourt, Faverney, Menoux, Saint-Rémy), Autrey-les-Gray, Champlitte, Combeaufontaine, Dampierre-sur-Salon, Faucogney-et-la-mer, Fresne-Saint-Mamès, Gy, Jussey, Montbozon, Noroy-le-Bourg, Pesmes, Rioz, Saulx, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, Vauvilliers, Vitrey-sur-Mance, ainsi que les communes de Adelans et le-Val-de-Bithaine, Ailloncourt, Amblans-et-Velotte, Auxon, Bougnon, Bouhans-lès-Lure, Charcenne, Citers, Conflandey, Conflans-sur-Lanterne, Dambenoît-lès-Colombe, Equevilley, Flagy, Franchevelle, Genevreuille, La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize, Lantenot, Le Val-Saint-Eloi, Linexert, Mollans, Quers, Rignovelle, Varogne, Vellefrie, Villers-sur-Port.

Département de Saône-et-Loire : l'ensemble des communes des cantons de Charolles, La Guiche, Issy-l'Evêque, Lucenay-l'Evêque, Marcigny, Matour, Mesvres, Mont-Saint-Vincent, Montpont-en-Bresse, Montret, Palinges, Pierre-de-Bresse, Saint-Bonnet-de-Joux, Saint-Gengoux-le-National, Saint-Germain-du-Bois, Saint-Leger-sous-Beuvray, Semur-en-Brionnais, Tramayes (à l'exception des communes de Clermain et Pierreclos), Verdun-sur-le-Doubs (à l'exception des communes de Géanges, Gergy et Saint-Loup-de-la-Salle), ainsi que les communes de Charmoy, Collonge-la-Madeleine, Epinac, Marmagne, Saint-Gervais-sur-Couches, Saint-Léger-du-Bois, Saint-Sernin-du-Bois, Saint-Symphorien-de-Marmagne, Saisy, Sully, Tintry.

Département de la Sarthe : l'ensemble des communes des cantons de Brulon, La Fresnaye-sur-Chédouet, Le Grand-Lucé, Loué, Montmirail, Vibraye.

Département de la Savoie : l'ensemble des communes de l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne et des cantons de Beaufort, Le Châtelard, Les Echelles.

Département de la Seine-Maritime : l'ensemble des communes des cantons d'Argueil et Londinières, ainsi que les communes d'Avesnes-en-Val et Le Héron.

Département de Seine-et-Marne : l'ensemble des communes du canton de Villiers-Saint-Georges (à l'exception de Chalautre-la-Grande), ainsi que les communes d'Arville, Beaumont-du-Gâtinais, Gironville, Ichy, Jouy-le-Châtel, La Croix-en-Brie, Obsonville, Pécy, Vaudoy-en-Brie.

Département des Deux-Sèvres : l'ensemble des communes des cantons d'Argenton-Château, Beauvoir-sur-Niort, Brioux-sur-Boutonne, Chef-Boutonne, Lezay, Mazières-en-Gâtine, Ménigoute, Saint-Loup-Lamaire, Sauzé-Vaussais, Thénezay, ainsi que les communes d'Argenton-l'Eglise, Fenioux, La Chapelle-Thireuil, Le Beugnon, Le Busseau.

Département de la Somme : l'ensemble des communes des cantons de Bernaville, Combles, ainsi que les communes de Berneuil, Bonneville, Fieffes-Montrelet, Vitz-sur-Authie.

Département du Tarn : l'ensemble des communes des cantons d'Alban, Angles, Brassac, Cadalan, Castelnau-de-Montmiral, Castres-Nord, Cordes, Cuq-Toulza, Dourgne (à l'exception des communes de Durfort, Garrevaques, Palleville, Sorèze, Soual, Verdalle), Lacaune, Lautrec, Monesties, Montredon-Labessonnié, Murat-sur-Vèbre, Pampelonne, Saint-Amans-Soult (à l'exception des communes de Bout-du-Pont-de-Larn et Saint-Amans-Souit), Saint-Paulcap-de-Joux, Salvagnac, Vabre, Valderies, Valence-d'Albigeois, Vaour, Vielmur-sur-Agout (à l'exception de la commune de Sémalens), Villefranche-d'Albigeois (à l'exception des communes de Cambon, Cunac, Saint-Juéry), ainsi que les communes d'Appelle, Bannières, Belcastel, Labastide-Gabausse, Lacougotte-Cadoul, Le Garric, Marzens, Montcabrier, Puy-Laurens, Rosières, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Sernin-lès-Lavaur, Taïx, Veilhes, Villeneuve-lès-Lavaur, Viviers-lès-Lavaur.

Département de Tarn-et-Garonne : l'ensemble des communes des cantons de Beaumont-Delaumagne, Bourg-de-Visa, Caylus, Lauzerte, Lavit, Molières, Monclar-de-Quercy, Montaigu-de-Quercy, Montauban-3e canton, Montpezat-de-Quercy, Saint-Antonin-le-Noble-Val, ainsi que la commune de Verlhac-Tescou.

Département du Var : l'ensemble des communes des cantons de Barjols, Comps-Surartuby et Tavernes.

Département de Vaucluse : l'ensemble des communes des cantons de Bonnieux, Malaucène, Mormoiron, Sault.

Département de la Vendée : les communes de Grues, Lairoux, Les Magnils-Reigniers, Saint-Denis-du-Payré, Saint-Michel-en-L'Herm, Triaize.

Département de la Vienne : l'ensemble des communes de l'arrondissement de Montmorillon (à l'exception des communes de Civaux et Valvidienne), des cantons des Trois-Moutiers, Loudun, Moncontour, Monts-sur-Guesnes, Pleumartin, Saint-Gervais-les-Trois-Clochers, ainsi que les communes d'Ingrandes et Jardres.

Département de la Haute-Vienne : l'ensemble des communes de l'arrondissement de Bellac, des cantons de Châlus, Chateauneuf-la-Forêt, Eymoutiers, Laurière, Nexon, Oradour-sur-Vayres, Saint-Germain-les-Belles, Saint-Laurent-sur-Gorre, Saint-Mathieu, ainsi que la commune de Saint-Jean-Ligoure.

Département des Vosges : l'ensemble des communes des cantons de Bains-les-Bains, Brouvelieures, Bulgnéville, Coussey, Darney, Dompaire, Lamarche, Monthureux-sur-Saône, ainsi que les communes de Biécourt, Blémerey, Boulaincourt, Chef-Haut, Destord, Dombrot-le-Sec, Domjulien, Dompierre, Fontenay, Frenelle-la-Grande, Frenelle-la-Petite, Girecourt-sur-Durbion, Grandvillers, Gugnécourt, Houécourt, Méménil, Nonzeville, Oëlleville, Offroicourt, Padoux, Pierrepont-sur-l'Arentèle, Remoncourt, Repel