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SOMMAIRE

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Rubriques fiscales
 

ÉPARGNE ET  PRÉVOYANCE

FISCALITÉ 
ET
PATRIMOINE

Le PERP

Documentation fiscale

Les Tontines

Le contentieux des taxes foncières

Assurance vie et abus de droit

La Gestion des déficits fonciers

Diagnostic de votre Madelin

Loi Borloo neuf et réhabilité

Rapport CHARPIN sur l'avenir des retraites

De Robien recentré

La Brochure sur l'épargne salariale (pdf)

 régime Micro Foncier

Questions Réponses sur l'épargne salariale

La fiscalité des produits d'adossement

 

La fiscalité des produits d'adossement

 

Le barème de l'impôt

DÉFISCALISATION

FISCALITÉ
ET SOCIAL

F.C.P.I

Statut L.M.P

Effacement des
dettes fiscales 

Loi De Robien

Loi Demessine

Les revenus exceptionnels ou différés

Monuments Historique

Outre mer

Le PACS (Pacte Civil de Solidarité)

Investissement forestier

SOFICA

L' ISF et vous

Investissement dans le capital
de sociétés nouvelles

SOFIPECHE  

Démembrement Temporaire

Statut L.M.N.P  

 




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