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SOMMAIRE
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FISCALITÉ ET PATRIMOINE
Le PERP
Documentation fiscale
Les Tontines
Le contentieux des taxes foncières
Assurance vie et abus de droit
La Gestion des déficits fonciers
Diagnostic de votre Madelin
Loi Borloo neuf et réhabilité
Rapport CHARPIN sur l'avenir des retraites
De Robien recentré
La Brochure sur l'épargne salariale (pdf)
régime Micro Foncier
Questions Réponses sur l'épargne salariale
La fiscalité des produits d'adossement
Le barème de l'impôt
DÉFISCALISATION
FISCALITÉ ET SOCIAL
F.C.P.I
Effacement des dettes fiscales
Loi De Robien
Les revenus exceptionnels ou différés
Monuments Historique
Le PACS (Pacte Civil de Solidarité)
Investissement forestier
L' ISF et vous
Investissement dans le capital de sociétés nouvelles
Démembrement Temporaire
L'ENTREPRISE
Le Contrat d'Exercice à Frais Communs
Société Civile de Moyen et SCM
Un exemple de statuts SCM
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